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Voici pourquoi le Conseil d’Etat a suspendu la reprise de l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur du Maniema

La Commission électorale nationale indépendante -CENI- a convoqué, le 22 septembre 2022, la reprise de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Maniema. Mais, le Conseil d’Etat a ordonné à la CENI, dans une Ordonnance rendue le 14 octobre 2022, la suspension de ce processus. Des fauteurs de troubles en ont profité pour crier au scandale et à chercher à induire l’opinion en erreur, en accusant d’illégalité l’Ordonnance de la plus haute juridiction de l’ordre administratif en République démocratique du Congo.

Pourtant les faits et le droit donnent raison au Conseil d’Etat. C’est l’avis des experts abordés qui expliquent que le juge de référé, saisi en référé suspension par le candidat gouverneur Aruna, a dit le bon droit, à l’issue des débats contradictoires entre parties présentes à l’audience, en ordonnant la suspension de la Décision n° 040/CENI/AP/2022 du 22 janvier 2022 portant convocation de la reprise de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur du Maniema. Régulièrement notifiée afin de venir présenter ses observations, la CENI n’a pas répondu à l’appel.

Le Conseil d’Etat a motivé son Ordonnance en revenant sur le moyen soulevé par le requérant, soulignant l’Affaire opposant le député provincial Jean-Pierre Amani Lubenga à son suppléant, Marcellin-Christophe Muteba, pendante à la Cour constitutionnelle sous R.Const 1766. En attendant que la Cour constitutionnelle puisse clarifier et trancher le conflit Amani-Muteba, le Conseil d’Etat a fait droit au requérant Aruna conformément à l’article 289, alinéa 3, de la Loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif en République démocratique du Congo, où il est stipulé: «Lorsqu’il s’agit du référé suspension ou du référé liberté, les parties sont convoquées sans délai et par tous moyens à l’audience».

A en croire les experts, le Conseil d’Etat qui avait déjà annulé en juin dernier l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur du Maniema à cause de l’irrégularité provoquée par la participation au scrutin du député Amadi et de son suppléant Muteba, veut permettre à la CENI de présenter un fichier électoral avec des électeurs, notamment des députés provinciaux en droit de prendre part au vote.

Jeudi, le Conseil d’Etat, saisi pour les mêmes motifs par sieur Awazi, a déclaré irrecevable et rejeté sa requête pour défaut de qualité. Pour rappel, l’Affaire Amani-Muteba avait été portée devant la Cour constitutionnelle à l’initiative de la présidente de l’Assemblée provinciale du Maniema, la même qui réclame aujourd’hui la reprise de l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur avant même l’arrêt de la Haute cour.

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