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Startimes, l’affaire des fréquences cannibalisées

Zou Lu, DG de Startimes RDC
Zou Lu, DG de Startimes RDC
En demandant un sursis d’exécution de la décision du ministre des PT-NTIC lui retirant les fréquences de l’Etat frauduleusement acquises, la firme chinoise reconnait son tort et demande un moratoire pour régulariser sa situation 
Les fréquences de l’Etat attribuées à Télé 7 et RTNC 2 ont été illégalement cédées à la firme chinoise Startimes en violation de la loi-cadre sur les télécommunications. Juste la menace de Tryphon Kin-kiey de remettre l’Etat dans ses droits a suffi pour que Zou Lu, le patron de Startimes passe aux aveux et sollicite un sursis d’exécution, en dépit du droit de réponse rédigé pour désorienter l’opinion.
AfricaNews a bel et bien reçu le droit de réponse de la Société Startimes relatif à son article paru le vendredi 11 juillet 2014. Un droit de réponse pour rire que la Rédaction publie tout de même, par respect à la Loi. En effet, l’entreprise chinoise n’a apporté aucun élément pouvant démentir les «allégations» contenues dans l’article incriminé, rédigé, du reste, sur base d’une communication tenue par le ministre ayant les Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dans ses attributions.
AfricaNews ne s’est jamais attaqué aux investissements ou aux investisseurs chinois opérant en RD-Congo. Il s’agit dans cette affaire du débat sur l’attribution et la gestion des fréquences de l’Etat. Un dossier éminemment toxique où, au-delà de la tricherie patente, Startimes s’est volontairement lancée dans une guerre vaine de compétence entre institutions.
Pourtant, les textes ont tout prévu. L’article 5 de la Loi-cadre sur les télécommunications, notamment n°013/2002 du 16 octobre 2002 donne à l’Autorité de régulation des postes et télécommunications au Congo -ARPTC- la compétence d’attribuer les fréquences aux médias sur demande du ministère des Médias. Il est aussi vrai, au regard de la même loi, que l’ARPTC est placée sous la tutelle du Président de la République. Mais cependant, l’article 6 du même texte législatif confère au ministre des Postes -des PT-NTIC dans le cas d’espèce- la mission d’assurer la police et la surveillance générale du secteur.
S’il est vrai que cette dernière est indépendante, il est aussi vrai que le ministre doit remplir correctement et rigoureusement sa tâche de gendarme. L’article 22 de la loi vient donner une précision de taille quand il stipule que les fréquences que l’ARPTC accorde aux tiers le sont et doivent  l’être après approbation par le ministre des Postes.
Clair qu’en cas de contestation d’une décision prise par l’ARPTC ou de désordre, le recours sera présenté devant le ministre des PT-NTIC et non devant le Président de la République. Cela est conforme à la Constitution qui reconnait le gouvernement comme l’unique responsable de la marche des affaires de l’Etat devant le Parlement.
Les aveux de Zou Lu
Cet arsenal est complété par l’article 13 de la loi 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARPTC qui prescrit: «le Collège de l’Autorité de Régulation est investi de tous les pouvoirs de décisions, de gestion et de dispositions nécessaires à la réalisation de sa mission». Puis par l’article 16 de la même loi qui stipule: «le Président du Collège de l’Autorité de Régulation signe conjointement avec les autres membres, les décisions du Collège de l’Autorité, en assure la diffusion et veille à leur mise en œuvre». Même un illettré n’aura donc pas du mal à comprendre que l’ARPTC agit par décision de son Collège publiée au Journal Officiel de la République. Voici qu’une simple lettre du président du Collège de l’ARPTC, notamment la lettre n°ARPTC/PRES/DTT/0913/2012 du 3 décembre 2012 vient foutre le bordel en autorisant Startimes à exploiter la Télévision numérique terrestre -TNT.
Un véritable tour de passe-passe. Preuve irréfutable: la fameuse lettre du président du Collège de l’ARPTC est signée et publiée alors que le gouvernement n’ait levé l’option sur la norme technologique en Conseil des ministres et avant la signature du décret du Premier ministre instituant le Comité de pilotage de migration vers la TNT -Décret n°14 du 4 mars 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de la migration vers la télévision numérique terrestre.
Voici qu’en lieu et place de la TNT, la firme chinoise cannibalise les fréquences de l’Etat avec l’aide des complices. C’est en sa qualité de surveillant du secteur, seul comptable devant le Parlement que Kin-kiey a tapé du poing sur la table, rappelé l’ARPTC à l’ordre et pris ses responsabilités face à la tricherie de Startimes. Aussi la TNT n’est pas encore lancée en RD-Congo. Ce que Startimes fait, c’est de la télédistribution par satellite, comme le font d’autres opérateurs comme Canal Sat, etc. L’opinion est curieuse de savoir quand et comment les émetteurs des toutes les télévisions locales que Startimes propose dans son bouquet ont été numérisés. Un bluff!
Le ministre a raison sur toute la ligne. Les fréquences de l’Etat ont été détournées. Inutile de dire qu’il s’agit d’une affaire de gros sous, où l’Etat a été roulé dans la farine. Comment? Les fréquences utilisées aujourd’hui par Startimes ont légalement et officiellement été attribuées à Télé7 et à la RTNC2. Or, les fréquences appartiennent à l’Etat et sont personnelles.
Volonté du législateur consacrée par l’article 42 de la loi-cadre sur les télécommunications ainsi prescrit: «les licences de concession de service public de télécommunications et les autorisations délivrées en application de la présente loi ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles». L’opposant Vital Kamerhe en sait quelque chose pour avoir voulu tripoter avec la fréquence de Canal 5, lui retirée de plein droit. Ça s’appelle jurisprudence! Au nom de quelle loi le groupe chinois s’est-il arrogé les fréquences réclamées? Par quelle alchimie la cession s’est-elle opérée?
Ces fréquences cédées à Startimes se situent-elles dans les plages édictées par l’Union internationale des télécommunications -UIT-? Autant d’éclaircissements et de questions qui anéantissent le droit de réponse de Zou Lu, le parton de Startimes. Zou Lou est incohérent. Parallèlement au droit de réponse transmis à AfricaNews, il est secrètement passé aux aveux dans une correspondance adressée au ministre des PT-NTIC, dans laquelle il demande un sursis à exécution. D’avoir imploré les bonnes grâces de Kin-kiey, Zou Lu a tout dit. Il reconnait son tort et sollicite un moratoire pour se mettre en ordre avec la Loi.
HMK et AKM

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