En principe, les institutions civiles -gouvernorats et Assemblées provinciaux- de deux provinces devraient laisser la place à une administration militaire. Les libertés pourraient également être restreintes pour 30 jours. Enfin, la durée de l’état de siège peut être prolongée après avis favorable du Parlement
Vendredi 30 avril 2021, le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a présidé, exceptionnellement en présentiel, la première réunion du Conseil des ministres. Au cours de rendez-vous de prise de contact avec l’équipe dirigée par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, le Président de la République a informé le gouvernement de sa décision de proclamer un état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Cette décision a été prise après que le Commandant suprême des FARDC et de la Police nationale ait consulté le Premier ministre et les présidents de deux chambres du Parlement. Proclamé conformément à l’article 85 de la Constitution, l’état de siège devrait permettre de «mettre rapidement fin à l’insécurité qui décime quotidiennement les RD-Congolais à l’Est du pays».
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