Mardi à Kinshasa, Patrick Muyaya, pleine de vigueur après avoir participé à la plénière inaugurale de la session de septembre 2020 à l’Assemblée nationale, s’est entretenu, en exclusivité, avec AfricaNews. A la faveur de cet entretien, l’élu de Kinshasa/Funa est revenu sur les propositions de G13 transmises la veille au Président de la République, les prochaines étapes de leur démarche, la fin de non-recevoir du FCC à cette même démarche. De son avis, si les propositions de G13 sont appliquées, «les élections de 2023 se dérouleront dans la sérénité» et pourront se tenir le «23 décembre 2023 ou tout au moins avant le 31 décembre».
Quelles sont les grandes lignes des conclusions remises au Président de la République?
Elles sont de 5 ordres, se limitant essentiellement aux questions électorales. Objectif: redéfinir les principes, parce que la CENI comme organe technique chargé d’organiser les élections, doit revêtir de crédibilité, d’indépendance et de neutralité. Le premier ordre concerne la loi organique. Dans l’optique de garantir un certain équilibre dans la composition de la CENI, nous avons proposé la représentation paritaire de toutes les parties. Nous avons aussi proposé le renforcement de la collégialité pour ne pas donner l’impression que la CENI est la seule affaire de son président. Nous voulons aussi qu’on renforce le pouvoir de la plénière qui devient un organe de contrôle. La CENI utilise beaucoup de ressources publiques mais elle n’est pas contrôlée quant à la manière dont ces ressources sont dépensées. Le deuxième ordre est relatif à la Constitution. Tous les RD-Congolais réclament des élections locales.
Les gens ne savent pas que pour organiser les élections locales dans ces conditions, il faut élire 11.756 personnes. Nous n’avons pas les moyens d’organiser ces élections. Nous n’avons pas non plus les moyens de payer les structures qui vont en sortir. Nous proposons la révision de l’article 3 de la Constitution pour permettre de rationaliser les périmètres de la décentralisation. C’est-à-dire que nous allons faire des élections locales au niveau des villes, communes et territoires. Au lieu de 11 scrutins, on va avoir 3 scrutins. Ça c’est dans le domaine du possible parce que ce pays doit être administré, ce pays souffre de déficit d’administration. Nous proposons également le retour à deux tours de la présidentielle.
Pour la Constitution, nous proposons de ne réviser que ces deux articles. Nous n’avons pas voulu proposer une grande révision pour ne pas se perdre. La question de la Constitution c’est comme une boîte de pandore dans notre contexte. Nous, nous ne voulons pas ouvrir cette boîte de pandore. Nous nous sommes limités à ce qui est essentiel. Le troisième ordre se rapporte à la loi électorale. Le système de seuil a embrouillé tout le monde. Nous proposons le remplacement du seuil par une condition de recevabilité. Quand on a introduit le seuil, l’objectif était d’éviter la multiplicité des candidatures et des partis. Mais nous, nous subordonnons la condition d’acceptation des listes par la condition de recevabilité. Nous avons proposé 60% de sièges à pourvoir. S’il y a 500 sièges, une liste pour être acceptée doit aligner au moins 300 candidats. Trouver 300 candidats et les frais de caution, c’est énorme. Ça va imposer aux partis de se mettre ensemble.
Nous proposons d’avoir le scrutin majoritaire, parce que le scrutin proportionnel est difficilement compréhensible par notre peuple. Dans la proportionnelle, des gens qui ont 2.000 voix passent, ceux qui en ont 20.000 échouent. Cela peut être une raison de bagarre. Dans le système majoritaire, on prendra le premier, le deuxième… suivant le nombre de sièges à pourvoir et de voix obtenues par chaque candidat. Nous avons voulu mettre fin au népotisme qui consiste à la suppléance familiale. Nous avons proposé l’interdiction des suppléants des parents de 1er et 2ème degré pour arriver à moraliser la vie politique.
S’agissant de l’élection des gouverneurs, nous proposons un système de parrainage par les députés provinciaux qui doivent indiquer, au moment de dépôt de leur liste, le ticket du candidat gouverneur. C’est-à-dire lorsqu’un parti envoie ses députés provinciaux, il dévoile en même temps son candidat gouverneur. C’est pour éviter la corruption. Nous n’avons pas voulu de scrutin direct pour les gouverneurs, pour ne pas avoir 26 petits roitelets dans un pays aussi fragile. En ce qui concerne l’élection des sénateurs, nous proposons que les partis qui n’ont pas de députés provinciaux dans une assemblée donnée, n’aligne pas des candidats pour mettre fin au marchandage.
Nous avons aussi proposé l’interdiction des candidatures dans deux assemblées délibérantes. Le quatrième ordre de nos conclusions concerne le recensement et l’identification. La CENI nous dit que pour enrôler, il faut USD 600 millions. Le pays n’a pas une telle somme. Nous avons l’ONIP qui n’a pas de moyens mais doit faire le travail que peut faire aussi la CENI. A ce sujet, nous proposons d’abord la séparation de la problématique générale du recensement de la population de la question des élections de 2023 pour que cela ne devienne pas une condition favorisant le glissement. Il faut que la CENI et l’ONIP puissent mutualiser leurs services pour combiner l’opération d’identification et l’extraction du fichier électoral. Cela veut dire que si l’ONIP arrivait à identifier les RD-Congolais, pour des besoins électoraux, on va extraire les 18 ans et plus.
Le cinquième et dernier ordre se rapporte à la question du financement des élections. Nous proposons la création d’un compte d’affectation spéciale qui permet de préparer anticipativement les élections. Joseph Kabila nous a appris que les élections doivent être financées par nous-mêmes. Mais, on ne va pas financer les élections en un seul exercice budgétaire. Nous n’avons pas assez de ressources. Il faut donc faire des économies. Ainsi, il est opportun d’inscrire le financement des élections en ordre de priorité dès l’adoption de la loi de finances 2021.
Pensez-vous que ces propositions une fois apportées dans le cadre institutionnel vont rencontrer l’assentiment du FCC qui semble bouder votre démarche?
Le FCC peut ne pas avoir souscrit par rapport à la démarche mais nous sommes des parlementaires, nous sommes RD-Congolais. Nous avons choisi de nous transcender. En faisant ces propositions, nous ne disons pas que nous avons raison sur tous les plans. Mais au moins, on peut savoir ce que les RD-Congolais dans leur majorité veulent. De manière informelle, beaucoup d’amis du FCC sont d’accord avec nous. Dans les propositions de G13, aucun camp ne gagne l’autre. Dans les propositions de G13, c’est le Congo qui gagne. Nous sommes dans une dynamique d’apaisement et non de confrontation. Les FCC ne sont pas nos contradicteurs. Ils ont une ligne, ils ont leur stratégie. Ils ont prévu de parler des élections, peut être que ce n’est pas encore le moment ni de la manière qui est la nôtre.
Peut-être aussi parce qu’ils veulent le retour de l’ancien Président?
De toute façon, l’ancien Président c’est un RD-Congolais. S’il remplit les conditions pour être candidat à la prochaine présidentielle, il n’y a pas de problème. Nous n’avons pas voulu régler des question individuelles mais plutôt des questions collectives, les problèmes de principe. Nous voulons, après avoir obtenu l’alternance, connaitre un processus électoral fiable.
Votre démarche consistait à concilier les vues autour des réformes électorales mais dès lors qu’un acteur aussi important que le FCC semble ne pas souscrire à votre démarche, cela ne va-t-il pas porter atteinte au consensus recherché?
Ce n’est pas parce que le FCC est majoritaire qu’il dispose du titre de propriété du Congo. Le FCC n’est pas sensé légiférer en dehors des normes sociales. Le Parlement ne légifère pas pour les parlementaires. Il légifère pour le peuple. Dans son discours d’ouverture de la session, Thambwe Mwamba a épousé mot pour mot notre proposition portant création d’un compte d’affectation spéciale pour financer les élections. Le travail que nous avons fait c’est pour faire gagner le pays. Nous considérons que ce ne sont pas les intérêts des uns et des autres qui vont nous empêcher de faire ce travail.
Pourquoi les contacts avec le FCC ont capoté?
Je ne dirai pas que les contacts ont capoté parce que le FCC est une famille politique qui a sa stratégie. C’est une famille politique qui est majoritaire au Parlement. C’est tout à fait normal qu’elle estime que ces questions devraient être abordées par elle. Et que certains ont estimé que nous prenions leurs prérogatives. Mais, si le FCC et le CACH s’entendaient, ce serait différent. S’il y a eu des contradictions majeures ayant conduit à des morts d’hommes, manifestations de rue, violation du Parlement, c’est parce que les choses n’ont pas été bien faites. Nous, nous avons pris cette initiative pour prévenir les dégâts. Nous avons voulu désamorcer la bombe. Nous voulons que ces questions puissent être vidées pour éviter au pays l’explosion de la bombe. Ce mandat n’est pas un mandat de querelle, de combat. Nous avons eu une alternance au prix des durs sacrifices, il ne fallait pas que cette alternance commence dans la douleur.
Le bureau de la CENI a toujours été composé des représentants de la Majorité, de l’Opposition et de la Société civile. Cela n’a jamais servi à éviter au pays les contestations des résultats. Qu’est-ce que la représentation paritaire va changer?
Nous avons buté à une grosse difficulté: la définition du concept personnalité indépendante. Les trois processus électoraux du pays ont été conduits par des membres de la Société civile. Etaient-ils indépendants? Ce n’est pas parce que ta couverture est Société civile que tu es indépendant. Ici, il faut renforcer les critères. Pour ce qui est de la Majorité comme de l’Opposition, nous avons proposé que leurs délégués ne doivent pas être des militants. Un député national, ou un secrétaire général d’un parti ne peut pas être membre de la CENI. Il est trop partisan. Mais un technicien délégué par un camp peut bien faire partie du bureau. Puisque les personnes qui doivent être à la CENI doivent être revêtues d’une certaine indépendance.
Etes-vous soutenus par le Président Félix Tshisekedi?
Le Président et nous, nous partageons le souci d’avoir des élections apaisées. Le Président, en tant que garant du bon fonctionnement des institutions, nous avons voulu le voir en premier pour lui faire part de notre initiative et de tout ce que les RD-Congolais ont dit. En tant que garant de la nation, le Président a aussi besoin de savoir ce que pensent les RD-Congolais. Comme nous, il partage le souci de l’apaisement et de voir les prochaines élections se dérouler dans la sérénité.
Quelles difficultés avez-vous rencontré dans l’accomplissement de cette tâche?
Le contexte est difficile parce qu’il n’y a pas de confiance. Nous avons voulu, par la constitution de notre groupe, avoir les RD-Congolais courageux. Notre point commun est le courage. Sincèrement, nous avons plutôt été bien accueillis partout où nous nous sommes rendus. Les RD-Congolais, dans leur grande majorité, partagent le souci du développement du pays. Mais, le développement du pays passe par la résolution du problème de légitimité. Aujourd’hui, les RD-Congolais ont besoin d’avoir des dirigeants crédibles, qui découlent des institutions légitimes, leur permettant de faire avancer le pays.
Personnellement, comment avez-vous vécu cette expérience?
C’était une superbe expérience. D’abord, il fallait avoir le courage de signer. Après, il y a eu des réactions dans tous les sens. Dans ma famille politique, j’ai été diabolisé. Les gens ont pensé que nous voulions un dialogue menant à un glissement. Pourtant, nous avons même proposé la date des élections au 23 décembre 2023 ou tout au moins avant le 31 décembre. Nous avions travaillé comme des citoyens et nous étions contents de voir comment avec les RD-Congolais nous partageons les mêmes soucis. Au-delà des difficultés des formes avec le FCC -je ne crois pas que dans le fond nous nous opposons, parce que le FCC veut aussi que le pays change-, nous allons introduire nos propositions des lois pour voir dans quelle mesure discuter et obtenir l’assentiment de la population.
Vous projetez les élections au 23 décembre 2023, sur quoi vous êtes-vous fondés pour trouver cette date?
Nous avons fait un travail technique avec des experts.
Quelles sont les prochaines étapes?
Il faut que l’on rende publiques les conclusions pour mettre le peuple au courant. Nous avons tiré les conséquences de nos constats et fait des propositions. Nous comptons soutenir la proposition de l’honorable Lutundula avec qui nous avons travaillé pour harmoniser nos points de vue. Avec la Société civile, nous avons scellé un agenda citoyen qui reprend tout ce que nous considérons comme points vitaux devant nous assurer que le prochain processus sera positif
Propos recueillis par Laurent OMBA
Nous peuples congolais, partageons même avis que ce G13, tous les problèmes cités ci-dessus ont favorisés la tricherie jusqu’à un niveau où certains députés qui sont passés par tricherie ne sont pas redevable ni soucieux de la population. Nous souhaitons vraiment voir nos députés s’aligne à cette initiative.