La Cour suprême de justice -CSJ- faisant office de Cour de cassation a fixé au 26 ou 27 juin 2018 l’affaire des présumés mercenaires. En cause: Moise Katumbi Chapwe, accusé par le Parquet général de la République d’enrôlement des soldats ainsi que de fourniture des armes et munitions sans ordre ni autorisation du gouvernement. A la faveur d’une conférence de presse mercredi 4 avril à Kinshasa, ses avocats ont fait savoir que seul le Tribunal de paix de Lubumbashi reste le juge naturel de l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga et ont prévenu contre le double risque de priver Katumbi de son droit à un procès équitable et son degré d’appel. Alors que les arrêts de la CSJ ne sont pas susceptibles de recours, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi, le professeur Jean-Pierre Kifwabala et Me Barthélemy Mumba ont entrepris d’éviter une condamnation rapide, ferme et définitive du candidat Moise Katumbi, synonyme de sa mise à l’écart de l’élection présidentielle de décembre 2018.
Les avocats de Moïse Katumbi ont alerté l’opinion mercredi 4 avril sur le risque que court l’ancien gouverneur du Katanga de se voir priver de son droit à un procès équitable dans l’affaire des présumés mercenaires, fixée au 27 juin prochain devant la Cour suprême de justice. Ils ont interpellé le Parquet général de la République sur le non-respect de l’article 19 de la Constitution concernant le double degré de juridictions dont doit bénéficier leur client. Selon eux, Katumbi n’est pas justiciable de la Cour suprême de justice. «Le décor est planté pour détourner Monsieur Katumbi de son juge naturel qui est le Tribunal de paix, le privant de son droit de faire appel», a déploré le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi.
Les avocats ont dénoncé des graves irrégularités dans la procédure. «En saisissant la Cour suprême de justice, faisant office de cour de cassation, le Procureur général de la République a implicitement conféré à Monsieur Moise Katumbi Chapwe un privilège de juridiction dont il n’est plus bénéficiaire depuis sa démission du poste de gouverneur de l’ancienne province du Katanga depuis le 29 septembre 2015», a précisé le collectif des avocats, relevant également l’imprécision en ce qui concerne les dates ou les périodes auxquelles ont été commises les prétendues infractions mises à charge de Katumbi. Le collectif a d’ores et déjà soutenu que des éléments en présence démontrent de manière non équivoque que d’une part Katumbi a eu à recourir à des services extérieurs pour sa protection seulement lorsque sa garde rapprochée lui a été retirée. Et d’autre part, l’Américain Darryl Lewis a été recruté par la société Jones Group International en qualité de conseiller en matière de sécurité avec qui Katumbi a signé un contrat en date du 7 mars 2016, donc largement après la date de sa démission au poste de gouverneur. Il s’est demandé pourquoi on a tendance à reculer ces faits précis en 2014 et si, compte tenu des irrégularités décriées, Katumbi peut avoir droit à un procès équitable.
En l’espace de deux ans, Katumbi a dû faire l’objet d’au moins trois procédures judiciaires et cela commence à faire tiquer, tant parmi ses conseils que dans l’opinion et son entourage. De l’avis de Kamitatu Etsu l’affaire des mercenaires a été relancée «pour obtenir illégalement une condamnation définitive de Katumbi avant le dépôt de candidature le 25 juillet 2018».
A la suite des avocats, la presse parue jeudi 5 avril à Kinshasa a dû s’étonner du privilège de juridiction accordée au candidat de la plateforme «Ensemble pour le changement» et crier en même temps au harcèlement, à une sorte d’acharnement judiciaire, évoquant la transgression de la logique de l’Accord de la Saint-Sylvestre relative à la décrispation politique et l’ouverture suspecte, au mois de mars dernier, d’une information judiciaire sur une autre affaire liée à la suppose nationalité italienne de Katumbi, jugé au Tribunal de paix de Lubumbashi et condamné en mai 2016 après sa démission à trois ans de prison dans un procès en stellionat qui l’a opposé au Grec Alexandro Stoupis. Ce dernier dossier dont Katumbi a toujours contesté tout fondement est en appel devant le Tribunal de grande instance de Lubumbashi. Selon VOA, une dizaine de collaborateurs de Katumbi arrêté dans le cadre de l’affaire des présumés mercenaires sont toujours en détention et n’ont pas été jugés.
MATIK MATIP
