Le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constat Mutamba, instruit le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, d’ouvrir un dossier judiciaire à charge des responsables des détournements des deniers publics révélés par le rapport de l’Inspection générale des finances -IGF- daté de 2022. «A la suite du rapport transmis par l’Inspection générale des finances sur la gestion de la Banque centrale du Congo,… le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux a instruit le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, d’ouvrir un dossier judiciaire à charge des responsables des détournements des deniers publics révélés par ledit rapport, notamment celui de la somme de 315.612.000 USD résultant des avances fiscales consenties de 2012 à 2020 par la Gécamines à la République», a-t-on lu dans un communiqué du ministère de la Justice rendu public le 18 janvier.
Selon ledit document, «à ce jour, des mandats d’arrêt internationaux ont été émis à charge de plusieurs pays pour les appréhender». Ce n’est pas fini, le cabinet de Mutamba annonce que «des interpellations vont être lancées dès la semaine prochaine -Ndlr: semaine du 20 au 27 janvier 2025- à l’égard de toutes les personnes impliquées dans ces actes qui se trouvent au pays».
Mauvaise gestion de la Gecamines
En 2022, la gestion calamiteuse de la Gécamines a été révélée, affichant des centaines de millions de dollars évaporés sous le règne de Joseph Kabila. A la demande du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, l’Inspection générale des finances -IGF- avait, dans son rapport révélé samedi 4 juin, épinglé plusieurs irrégularités dans la gestion de la Générale des carrières et des mines -Gécamines-, fleuron de l’économie du pays, ayant conduit à «la perte de centaines de millions de dollars».
Bien avant, l’Agence de prévention et lutte contre corruption -APLC- avait diligenté, il y a plusieurs mois, un audit de la société sur la période 2010-2020 et achevé son rapport le 31 mai. Des actes de corruption étaient épinglés. Durant cette période, la Gécamines était dirigée par Albert Yuma, un proche de l’ancien Président Joseph Kabila et chef du patronat RD-congolais, évincé en décembre 2021 à la tête de l’entreprise par le gouvernement de Félix Tshisekedi. Une «synthèse» de ce «rapport de l’IGF sur la gestion de la Gécamines» avait énuméré les multiples problèmes constatés, notamment des irrégularités dans les cessions d’actifs miniers à travers les contrats de partenariats, le manque de transparence dans la signature des contrats, des préjudices dans les cessions de droits, le défaut de paiement des impôts dus au Trésor, des présomptions de détournements des deniers publics, le bradage du patrimoine immobilier de l’entreprise et autres.
Dans son rapport, l’IGF avait dit en particulier ne pas avoir retrouvé «la trace de plus de 400 millions de dollars sur un total de quelque 600 millions d’avances sur fiscalité et prêts à l’Etat». Selon l’IGF, de 2012 à 2020, «les partenaires de la Gécamines ont réalisé un chiffre d’affaires global évalué à 35 milliards de dollars», alors que l’entreprise «n’a reçu que 564 millions de dollars comme royalties tirées de ces partenariats, soit 1,6%». C’est ce dossier que le min’Etat chargé de la Justice exhume aujourd’hui.
