Aux Affaires foncières, le chef c’est Lumeya!

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Le ministre des Affaires foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi, a, lundi 04 juin en la Salle de conférences internationales du ministère des Affaires étrangères, réuni tous les cadres de son ministère nouvellement promus aux fonctions de conservateurs des titres immobiliers, chefs de division du cadastre et chefs de bureau. Au cours de leurs échanges aux allures pédagogiques, le ministre leur a donné plusieurs nouvelles orientations relatives à la gestion quotidienne du secteur foncier. Face au montant total de l’ordre de FC 13.693.736.123,29 courageusement réalisé par l’administration du ministère des Affaires foncières, Lumeya a félicité, puis encouragé ses collaborateurs à baliser le chemin pour l’avenir de ce portefeuille, en passant par la mise en œuvre des recommandations et suggestions issues des assises lors des journées consacrées à l’évaluation sur la gestion du secteur foncier en général et dans la ville de Kinshasa, en particulier. Faisant allusion à la correspondance du Premier ministre qui, depuis un bon moment a donné place aux propos de café de commerce, Lumeya a rappelé à ses agents et cadres qu’il reste et demeure le seul chef au ministère des Affaires foncières. Personne ne lui a arraché la signature.

 

C’était vraisemblablement un échange aux allures pédagogiques, lundi 04 juin 2018 en la Salle de conférences internationales du ministère des Affaires étrangères, entre le ministre des Affaires foncières Lumeya-Dhu-Maleghi et les nouveaux promus respectivement aux fonctions de conservateur des titres immobiliers, chef de division du cadastre et chef de bureau. Lumeya a tout d’abord félicité et remercié ses collaborateurs pour le travail abattu dans la mobilisation des recettes non fiscales de l’Etat pour la période de mai 2017 à mars 2018, à l’ordre d’un total de treize milliards six cent nonante-trois sept cent trente-six cent vingt-neuf, vingt-neuf Francs congolais. Dans son intervention, le ministre Lumeya a convié ses collaborateurs à baliser le chemin pour l’avenir de ce portefeuille, en passant par la mise en œuvre des recommandations et suggestions issues des assises lors des journées consacrées à l’évaluation sur la gestion du secteur foncier en général et dans la ville de Kinshasa, en particulier.

La mission et la responsabilité dévolues au ministère des Affaires foncières et lui confiées par le gouvernement reposent sur trois axes. D’abord, la bonne gouvernance en matière de distribution et d’affectation des terres. Puis, la réduction et/ou l’éradication des conflits fonciers. Et enfin, la maximisation des recettes non fiscales de l’Etat pour sa participation aux différents exercices budgétaires annuels. De ce fait, le ministre Lumeya a rappelé que cette mission doit se réaliser selon les règles de bonne gouvernance, lesquelles impliquent notamment le contrôle, l’évaluation et la sanction nécessaire en vue d’éventuel redressement des méthodes de gestion. Une responsabilité, selon lui, que tous devraient assumer, du simple agent au ministre, en passant par différents cadres de l’administration.

Réponses aux recommandations issues des assises consacrées à l’évaluation sur la gestion du secteur foncier à Kinshasa

«Notre cheval de bataille est de veiller à l’application sans faille du système foncier consacré par les textes légaux et règlementaires où l’Etat, dans son rôle de créateur des droits, a l’obligation de garantir aussi longtemps que dure la concession, les droits du concessionnaire contre tous les risques d’éviction tant partielle que totale», a-t-il souligné.

Pragmatique et homme de parole, le ministre Lumeya a, avec ses services, apporté des réponses aux recommandations et suggestions issues des assises lors des journées consacrées à l’évaluation sur la gestion du secteur foncier en général et dans la ville de Kinshasa, en particulier. Sur le plan administratif, l’on note, entre autres, la connaissance du statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, dénommé Loi n°16/013 du 15 juillet 2016; le respect des attributions et compétences par différents cadres affectés dans les différentes circonscriptions foncières; l’observation par l’agent public de l’Etat des missions de contrôle, de vulgarisation des instructions, des statuts et du code de conduite.

S’agissant de l’émission des titres immobiliers, le ministre Lumeya-Dhu-Maleghi a exhorté ses agents et cadres au strict respect des procédures édictées dans les dispositions en la matière. «Face aux nombreux abus dans le traitement des dossiers, désormais dans le règlement du litige foncier et immobilier, l’Avocat doit être porteur d’une procuration spéciale légalisée par le requérant», a-t-il ordonné. Pour le ministre Lumeya, l’exécution de tout jugement par le conservateur des titres immobiliers doit requérir au préalable la vérification de celui-ci auprès du greffier divisionnaire du tribunal de ressort du bien à enregistrer, et solliciter l’authentification des arrêts des jugements par le Greffe d’exécution. Il faudra aussi exiger l’acte de non opposition, de non appel et de non pourvoi en cassation; notifier également la personne incriminée ou la défenderesse de l’exécution du jugement pour lequel elle n’a pas été partie prenante au procès pour éviter tout effet de surprise désagréable et d’être accusé par l’autre partie. Pour un bien foncier et immobilier issu de la conversion, avant l’émission de titre d’occupation, le ministre conseille le conservateur à effectuer la descente sur les lieux, à mener des enquêtes auprès du chef de quartier et des voisins sur la parcelle à convertir, à vérifier l’authenticité des titres à convertir et à savoir si oui ou non la parcelle est réellement en conflit.

Démarche à suivre pour la reprise des parcelles régulièrement loties

Concernant la procédure de la reprise d’office des parcelles régulièrement loties, le ministre Lumeya recommande à chaque circonscription foncière de créer une «cellule échéancière» au bureau du domaine foncier, ayant pour rôle de rappeler au locataire, en temps réel, et dans le délai prescrit par le contrat de location, ses droits et obligations. A propos des conflits fonciers, dans le règlement des différends que doit examiner l’administration des Affaires foncières, la comparution physique de l’assujetti s’avère obligatoire, pour éviter des personnes qui se présentent sans que le requérant ne l’autorise. A ce sujet, Lumeya-Dhu-Maleghi a renseigné que la direction de l’inspection sera, désormais, mise à contribution pour la vérification de la conformité des sites lotis, le respect de la procédure de création des lotissements et de morcellement, l’identification des géomètres ayant travaillé sur les lieux en vue de déceler les anomalies.

Pour ce qui est de la mobilisation des recettes, le ministre des Affaires foncières a félicité tous les intervenants pour l’effort fourni dans la mobilisation des recettes réalisées. Ici, il a recommandé une fois de plus l’affichage de différents arrêtés sur les tarifs et taux, le délai de traitement des dossiers qui ne doivent plus dépasser plus de 15 jours, la réduction des procédures foncières. Ce, conformément à sa note circulaire n° 001 du 18 novembre 2017 sur les mesures d’encadrement pour l’assouplissement des traitements des dossiers et procédure dans le cadre du Doing business. Il a demandé à ses collaborateurs de poursuivre sans relâche ces mesures d’encadrement qui, à l’en croire, seront soutenues et accompagnées par les missions d’itinérance, de contrôle et de vulgarisation des textes des lois et règlements régissant la nomenclature des actes générateurs des recettes à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières.

«L’appréciation de chaque circonscription foncière se fera en fonction de la mobilisation des recettes réalisées. Et les autres recommandations et suggestions non reprises dans mon propos de ce jour, feront l’objet d’un examen approfondi en vue de l’élaboration d’un document de politique nationale, lequel donnera lieu à la réforme foncière», a-t-il rassuré.

Peu avant de clore son intervention, le ministre Lumeya a rappelé qu’il reste et demeure le seul chef du ministère des Affaires foncières. Pour ceux qui renseignent au sein de son ministère qu’on lui aurait arraché la signature, il les a avertis qu’il n’existe pas une crise d’autorité à la tête de ce ministère. En clair, aux Affaires foncières, le chef c’est Lumeya!

Olitho KAHUNGU

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