Justice

RDC: L’avocat d’Afriland First Bank explique les motivations de la plainte pénale contre Global Witness et PPLAAF

Maître Eric Moutet, l’avocat d’Afriland First Bank Congo, a confirmé l’action judiciaire pénale engagée le 1er juillet 2020 au Tribunal judiciaire de Paris contre Global Witness et PPLAAF. Dans une interview exclusive accordée à «Zoom Eco», cet avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 28 ans explique les motivations de cette démarche qu’il présente comme le seul moyen de défense ...

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Procès 100 jours: les avocats de la République payés via la caisse de la banque du crime

Le procès 100 jours a vécu au premier degré après le verdict du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. La sanction contre le principal accusé est connue: 20 ans de travaux forcés et 10 ans de privation des droits civiques infligés à Vital Kamerhe, le toujours Directeur de Cabinet du Président de la République. Ce qui n’était pas connu jusque ...

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RDC: Les laboratoires pondent un faux mandat de comparution contre Kitebi

Depuis ce matin de samedi 27 juin, un document présenté comme un mandat de comparution adressé au directeur général du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), Patrice Kitebi, est en circulation sur les réseaux. Ce document qu’on attribue au procureur Samy Bunduki du Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, convoquerait Patrice Kitebi à se présenter ce lundi 29 juin ...

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RDC: Propositions des lois Minaku-Sakata – « Cette réforme ne touche nullement au pouvoir judiciaire tel que défini à l’article 149 de la Constitution » (Tribune du député Tshimanga Buana)

Les trois propositions des lois portant sur le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que sur le Conseil supérieur de la magistrature appellent, en substance, les commentaires ci-après: Compte tenu à la fois de l’enjeu et du contexte de cette réforme, il est impératif d’en assurer une large diffusion via des débats interactifs. ...

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