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RDC : Le TGI/Gombe se déclare incompétent pour juger l’AG honoraire de l’ANR Kalev Mutondo

Évoquant sa qualité d’Administrateur Général de l’ANR et de son grade d’Administrateur Principal à l’ANR, au moment des faits allégués, grade équivalant à celui de Directeur Général dans l’Administration publique, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe s’est déclaré incompétent pour juger Kalev Mutondo. Le TGI/Gombe a rendu son verdict à l’audience publique et solennelle de ce jeudi 20 mai 2021.

L’ancien administrateur général de l’Agence nationale des renseignements a été traduit en justice par trois de ses présumés victimes: le président du parti SCODE Jean-Claude Muyambo, Cyrille Doe Mupampa et Joseph Kapepula Mulumba. Les plaignants ont poursuivi Kalev Mutondo pour atteinte aux droits humains.

C’est par citation directe que Muyambo et ses amis avaient saisi le Tribunal de grande instance de la Gombe, Jean-Claude Muyambo, demandant dans leur plainte la condamnation de l’ancien chef de l’ANR sous Joseph Kabila qu’ils ont accusé de tortures, traitements cruels, inhumains, et dégradants ainsi que de tentative d’assassinat. Tous trois avaient été arrêtés et détenus sur ordre, ont-ils dit, de Kalev.

Kalev n’a pas comparu. Un avis de recherche avec mandat d’amener a été émis par le procureur général. Une procédure contestée par ses avocats. Fin mars, ces derniers ont sollicité son annulation pour, ont-ils écrit, permettre à leur client de comparaître en homme libre au procès et d’organiser la défense de ses droits. Ils ont dénoncé une propagande ourdie contre Kalev Mutondo.

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