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RDC : Sele et Momat rendent compte aux députés Ecofin sur l’exécution de la loi de finances au 1er trimestre 2020

La Commission Economique, financière et de contrôle budgétaire -ECOFIN- de l’Assemblée nationale a auditionné les argentiers du pays, notamment le ministre des Finances, José Sele, et le vice-Premier ministre et ministre du Budget représenté par son vice-ministre, Félix Momat, sur le rapport d’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2020 au 1er trimestre. «Ce budget a des difficultés liées à l’économie internationale frappée par les effets de Coronavirus avec des répercussions tant au niveau des dépenses que des recettes. A la commission, nous avons exposé sur les difficultés que nous rencontrons dans la mobilisation des recettes en cette période marquée par la Covid-19», a expliqué le ministre des Finances.

Pour sa part, le vice-ministre du Budget, Félix Momat, a rassuré que le la loi de finances est en pleine exécution en dépit des contraintes des effets dévastateurs liés au Coronavirus. Dans sa réplique aux préoccupations soulevées par les députés membres de l’Ecofin de l’Assemblée nationale, Félix Momat, n’a rien laissé au hasard. Alors rien. Surtout que les questions lui posées ont été regroupées en trois volets, à savoir: recettes, dépenses les questions d’ordre général. A tous ces soucis des élus du peuple,  le vice-ministre du Budget a apporté la lumière au point de séduire la commission surtout par ses réponses parfois révélatrices.

Concernant les recettes, il a éclairé la lanterne des membres de l’Ecofin sur la contreperformance enregistrée dans la mobilisation des recettes au 1er trimestre 2020 et sur l’impact des mesures préconisées par les administrations financières contenues dans cette loi de finances. S’agissant de la contreperformance enregistrée dans la mobilisation des recettes, il a fait remarquer ses interlocuteurs que l’économie RD-congolaise dépend du secteur extractif et que le ralentissement de l’activité économique internationale et nationale, à cause de la pandémie à Covid-19, a négativement impacté la mobilisation des ressources internes, notamment les recettes attendues dans le secteur minier.

Abordant l’impact des mesures préconisées par les administrations financières, Félix Momat a précisé: «Le gouvernement s’est attelé à les mettre en œuvre d’une manière progressive. Certaines à impact immédiat dont la retenue de l’IPR sur les primes et autres avantages des fonctionnaires et agents publics, ont été d’application dès le 1e’ trimestre tandis que d’autres qui nécessitent certains préalables dont les études de faisabilité et les procédures de passation des marchés publics attendent de faire sortir leurs effets».

Pour l’inexistence de corrélation entre les recettes du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, Félix Momat a été égal à lui-même. «Ces différentes formes du budget n’ont pas les mêmes procédures et champs d’actions dans la collecte des recettes. Les budgets annexes et les comptes spéciaux ont un champ de collecte restreint qui les lie directement aux assujettis tandis que le budget général dispose d’une assiette fiscale plus large et sa collecte est assise sur un régime fiscal déclaratif», a-t-il démontré.

Dans le volet dépenses, les préoccupations des députés ont concerné principalement la problématique de l’exécution des rémunérations, de la TVA remboursable, les commissions bancaires dans les charges et la quotité annuelle réservée par le gouvernement pour l’organisation des élections en 2023 et l’alternative préconisée par le gouvernement en cas de non décaissement par la Banque mondiale dans le cadre de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement de base. Ici aussi, la source des réponses du vice-Premier ministre et ministre du Budget n’a pas tari. Au contraire la lumière a jailli. «Pour ce qui est de la problématique de l’exécution des rémunérations, il sied de noter qu’à la Présidence il y a eu prise en compte de 294 agents supplémentaires à partir de janvier 2020 pour un montant de 1.364.770.442 FC et la correction du barème pour l’ensemble du personnel du cabinet pour un montant de 4.181.620.871 FC. Les deux actions ramènent à un impact additionnel de 5.546.391.313 FC par mois, soit 16.639.173.939 FC de janvier à mars 2020», a affirmé le vice-ministre.

Au sujet de nouvelles unités de l’EPST, Félix Momat a indiqué que ces agents n’ont pas été pris en compte parce que non encore identifiés lors des conférences budgétaires de 2019. Quant à la gratuité de l’enseignement de base, le vice-ministre du Budget a clairement souligné que cette gratuité s’inscrit dans la catégorie des dépenses contraignantes et de ce fait, son financement passe en priorité  quels que soient les aléas liés aux recettes.

Pour ce qui est des élections de 2023, Félix Momat a fait savoir que la CENI a inscrit la question électorale dans une programmation budgétaire pluriannuelle dont les tranches sont portées dans la loi de finances de chaque année. Le vice-ministre du Budget a tout ramassé en vue de rencontrer les préoccupations des députés. Voilà qui lui a valu des félicitations de la part des membres de l’Ecofin de l’Assemblée nationale.

Dorian KISIMBA  

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