C’est au cours de la séance plénière du vendredi 05 avril 2024 que les députés nationaux ont été informés par le bureau provisoire sur l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur la conformité du Règlement intérieur à la Constitution de la République. Dans la conclusion de cet arrêt, la Haute cour a clairement noté que tous les 290 articles du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté le 19 mars dernier, sont conformes à la Constitution du 18 février 2006, moyennant les réserves émises pour les articles 27, alinéa 2, et 142.
Selon le président du bureau provisoire de la Chambre basse du Parlement RD-congolais, Christophe Mboso, la Haute cour a fait des observations. «La Cour constitutionnelle a fait observer que les assemblées délibérantes n’appliquent pas les réserves émises par elle. Les articles 27, alinéa 2, et 142 ne seront appliqués que moyennant la prise en compte de ces réserves émises par la Haute cour pour les rendre conformes respectivement aux articles 113 et 19, alinéa 3 de la Constitution», a-t-il souligné.
En réalité, le retour de la copie du Règlement intérieur après examen par la Cour constitutionnelle ouvre immédiatement la voie à la dernière mission assignée au bureau provisoire, celle d’installer le bureau définitif à l’issue de l’organisation des élections. En clair, la prochaine séance plénière devra porter sur la convocation des élections des membres du bureau définitif de l’Assemblée nationale. Comme on peut le remarquer, l’Hémicycle du Palais du peuple connaîtra, dans quelques jours, les différents candidats devant rivaliser pour occuper le perchoir. Bien avant l’annonce de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la conformité du Règlement intérieur, l’assemblée plénière a procédé à la validation des pouvoirs des 48 députés nationaux nouvellement proclamés élus par la Haute cour, le 12 mars, à l’issue des contentieux des élections du 20 décembre 2023.
