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RDC : Muyej dispose des armes pour contre attaquer

Richard Muyej Mangez Mans dispose des armes pour contre attaquer, devant l’instance judiciaire compétente, sa destitution jugée irrégulière par nombre d’observateurs. Maître Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, lui a donné de la matière à la faveur d’un entretien avec les confrères de Radio Okapi. L’avocat est d’avis qu’en toute légalité la déchéance du gouverneur du Lualaba ne devrait pas se baser sur le rapport de l’Inspection générale des finances -IGF-, qui est tout sauf un arrêt définitif de justice ou un rapport de contrôle parlementaire de l’Assemblée provinciale. Alors que RM3 a vu son droit constitutionnel à la défense être violé à la fois par l’IGF et l’Assemblée provinciale du Lualaba, qui ont aussi marché sur sa présomption d’innocence, Willy Wenga lui a donné des pistes susceptibles de l’aider à obtenir réparation. Il lui a suggéré notamment d’attaquer la décision de son éviction litigieuse devant l’instance judiciaire requise. Le week-end dernier, des sources ont évoqué d’autres irrégularités liées au caractère présumé faux du PV de mise en accusation du gouverneur Muyej signé par le président de l’Assemblée provinciale du Lualaba.

Alors qu’il bénéficie, en principe de la présomption d’innocence, pourquoi les députés provinciaux du Lualaba ont-ils voté en faveur de la destitution du gouverneur Muyej?    

Je ne saurais pas répondre à la place des députés provinciaux dès lors que je ne sais pas qu’est ce qui a milité à ce qu’ils puissent le destituer, dès lors que je n’ai pas assez d’instruments et d’informations par rapport à ce qui s’est passé au niveau de l’hémicycle provincial dans le Lualaba. Mais une chose est vraie: nous avons appris, comme tout le monde, que le gouverneur Muyej a été destitué par l’Assemblée provinciale qui l’avait élu. Il reste à savoir ce qui s’est passé pour qu’on puisse davantage réfléchir et en discuter.

Il semble-t-il que c’est sur base du rapport établi par l’IGF que l’on a abouti à cette destitution. Alors pourquoi l’Assemblée provinciale n’a-t-elle pas exercé un contrôle parlementaire sur la gouvernance de Muyej?

Les Assemblées provinciales doivent éviter de penser que l’IGF devra faire leur travail. Une des missions constitutionnelles et légales des Assemblées provinciales, notamment celle de Lualaba, est de contrôler l’Exécutif provincial. Outre, elles doivent préparer et voter les édits. Nous commençons à constater comme si les Assemblées provinciales croisent les bras et laissent l’IGF faire alors que c’est au cours du contrôle parlementaire que ces dernières devraient faire appel à l’IGF comme expert. Et non que l’IGF, d’elle-même, commence une enquête et la faire aboutir par la destitution de l’Exécutif.

Est-ce que c’est à tort ou à raison que d’aucuns estiment qu’autant la Cour des comptes est en relation avec le parlement national, l’IGF l’est aussi avec les Assemblées provinciales?  

Non! L’IGF est une institution technique qui peut être invitée par toute institution utilisant l’argent de l’Etat à venir l’aider à faire un audit. C’est un auditeur extérieur qui vient contrôler la comptabilité, contrôler comment le fond encaissé a été utilisé. Comment le fond sollicité et obtenu a été dépensé. L’inspection générale des finances n’est pas une institution attachée à un service quelconque. Aujourd’hui rattachée à la présidence de la République, l’IGF n’est qu’un organe chargé de contrôle des finances publiques. Et une fois qu’elle est requise ou une fois après dénonciation, elle vient contrôler. Mais de l’enquête à l’IGF jusqu’à une décision si grave de l’Assemblée provinciale, il y a à redire. Les résultats de cette enquête-là devaient en priorité être soumis à la censure de Monsieur le Procureur général, outre que le Président de la République, comme autorité administrative qui gère l’IGF comme service lui rattaché, devait aussi être ampliateur en principal du rapport de l’IGF bien avant que l’Assemblée provinciale ne puisse y statuer et en faire, en cas de mauvaise gestion, un motif de destitution du gouverneur qui n’a été entendu ni par l’IGF, ni par l’Assemblée provinciale.

Un vote de cette nature, organisé en l’absence de l’incriminé, a-t-il une valeur juridique?

Je ne saurais pas d’emblée dire la valeur juridique de ce vote-là mais le gouverneur est fondé à saisir l’instance requise par voie de droit, poser le problème afin de régulariser la décision à l’origine de sa destitution.

Entretien avec Radio Okapi retranscrit par AfricaNews      

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