Dans une déclaration conjointe publiée mercredi 9 avril 2025, l’Association africaine de défense des droits de l’homme -ASADHO-, Justicia ASBL, les Amis de Nelson Mandela pour la défense des droits humains -ANMDH- et la Voix des sans voix -VSV- ont exigé la transparence totale sur le lieu de détention réel du Pasteur Daniel Ngoy Mulunda, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante -CENI-, ainsi que des informations précises sur son état de santé.
Ces quatre organisations de défense des droits humains ont réclamé un accès immédiat et sans restriction pour sa famille et ses avocats, afin de garantir le respect de ses droits fondamentaux, notamment celui à un traitement humain et à une défense légale.
«Depuis son extradition irrégulière, sa détention se déroule dans une opacité totale. A ce jour, sa famille, ses proches, ses avocats, voire les organisations de droits de l’homme et certaines instances internationales ignorent toujours son lieu exact de détention. Ce climat d’ambiguïté et de mystère entretient une peur légitime sur l’intégrité physique et morale du pasteur Ngoy Mulunda», a-t-on lu dans cette déclaration.
L’ouverture d’une enquête indépendante
Ces organisations de la Société civile ont réclamé avec instance que l’ancien président de la CENI soit déféré dans les meilleurs délais devant un juge naturel, conformément aux garanties judiciaires prévues par la Constitution RD-congolaise et les instruments internationaux ratifiés par la RD-Congo. Par contre, dans le cas où son décès serait confirmé, ces organisations de la Société civile évoluant dans le domaine de la protection des droits humains ont demandé l’ouverture d’une enquête indépendante pour établir les circonstances exactes de sa mort et identifier les éventuels responsables.
Par ailleurs, elles ont appelé le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés -HCR- à prendre position face à cette situation choquante qui compromet la crédibilité de la protection internationale qu’il est censé garantir aux réfugiés. D’après ces ONG, le silence ou l’inaction du HCR sur un tel précédent risquerait d’ouvrir la voie à d’autres violations graves des droits des réfugiés dans la région. Elles ont affirmé que son extradition en RD-Congo en complicité avec les autorités RD-congolaises s’était faite en violation de la Convention de Genève.
«L’opinion se souviendra que le Pasteur Daniel Ngoy Mulunda a été enlevé le 18 décembre 2024 à Lusaka, en République de Zambie, dans des circonstances qui s’apparentent davantage à un kidnapping. Pourtant, il bénéficiait, à cette date, du statut de réfugié politique, reconnu par les autorités zambiennes et protégé par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Son transfert clandestin vers la RD-Congo s’est opéré en violation manifeste des règles du droit international, notamment de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, qui interdit strictement l’extradition ou le refoulement d’un réfugié vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée», ont-elles dénoncé.
Daniel Ngoy Mulunda avait été condamné à trois ans de prison par le Tribunal de grande instance de Lubumbashi pour incitation à la haine tribale, propagation de faux bruits et atteinte à la sûreté intérieure de l’État. Après sa libération, il s’était réfugié en Zambie, où il avait obtenu le statut de réfugié politique avant d’être extradé vers la RD-Congo dans des circonstances controversées.
Hénoc AKANO
