ActualitésMédiasNation

RDC: Initié par Muyaya, Le projet d’ordonnance-loi sur l’exercice de la liberté de la presse adopté par le gouvernement

A travers son Conseil des ministres du vendredi 19 janvier 2023, le gouvernement RD-congolais a adopté le projet d’ordonnance-loi sur l’exercice de la liberté de la presse en RD-Congo. Initié, présenté et défendu par le ministre Patrick Muyaya, ce texte adopté par le gouvernement n’attend la signature de l’ordonnance présidentielle pour qu’il entre en vigueur. En effet,le ministre de la Communication et Médias a soumis au Conseil des ministres du vendredi 19 janvier 2023 le projet d’ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RD-Congo.

Dans le compte-rendu de cette 83ème réunion du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, a rappelé que c’est à la suite de l’examen et l’approbation de ce texte par le Conseil des ministres lors de ses 73ème et 77ème réunions respectivement des 14 octobre et 18 novembre 2022 que ce texte a été transmis à l’Assemblée nationale.

Compte-tenu de l’urgence, a-t-il souligné, la Chambre basse du Parlement a autorisé, conformément aux prescrits de l’article 129 de la Constitution, le gouvernement à légiférer exceptionnellement, dans l’exécution urgente de son Programme d’actions 2021-2023, sur cette matière qui relève normalement du domaine de la loi. Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a bel et bien adopté ce projet d’ordonnance-loi.

Innovations apportées

Le projet de loi initié par le ministre de la Communication et Médias apporte beaucoup d’innovations au nombre desquelles figurent l’extension de l’objet de la loi à la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RD-Congo, conformément à l’article 24 de la Constitution, la prise en compte des exigences de nouvelles catégories des médias dont la presse en ligne, les médias associatifs, communautaires et professionnels.

La garantie de l’exercice d’une presse réellement libre, partenaire au développement, la jouissance effective du droit constitutionnel à l’information pour tout RD-Congolais comme l’ont soutenu les professionnels des médias, les acteurs sociaux politiques et ceux de la Société civile dans le rapport général des états généraux de la communication et des médias tenus en janvier 2022 sous leadership du Président de la République sur les réformes légales et institutionnelles du secteur de la communication et des médias, font partie des innovations apportées par ce texte.

Ces innovations ne se limitent pas là. Il y a lieu d’évoquer la prise en compte du domaine cd de la RD-Congo dans la création et la gestion des médias en ligne, le renvoi de la régulation des médias au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication -CSAC- conformément à la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du CSAC.

Sur le liste de nouveautés de ce projet de loi initié par Patrick Muyaya, figurent également la promotion de la viabilité économique des organes de presse pour garantir, d’une part, les intérêts des entrepreneurs et, d’autre part, les exigences fondées sur le développement des secteurs économiques stables en faveur des employés. Il convient de souligner que le ministre Patrick Muyaya a martelé sur la nécessité et l’urgence de finaliser ou de réviser d’autres textes qui devront contribuer de manière à intégrer l’écosystème médiatique du pays. A cet effet, il a évoqué notamment la loi sur l’accès à l’information publique, le décret portant statut des journalistes œuvrant en RD-Congo et la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition et fonctionnement du CSAC qu’il faudra réviser.

DK

Articles similaires

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page