Une victoire pour Moïse Katumbi, devant les juridictions françaises, face au Français Pascal Beveraggi. Dans un arrêt pris à l’issue de l’audience publique du 05 février 2020, la Cour de cassation de Paris, Chambre financière, commerciale et économique, a déclaré irrecevables les pourvois principal et incident et condamne les sociétés Thévenot partners et AJRS, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de la société Necotrans Holding.
En application de l’article 700 du Code de procédure civile, la Cour de cassation a rejeté les demandes formulées par les avocats de Beveraggi, en confirmant les deux arrêts de la Cour d’appel de Paris rendus le 15 mai 2019 annulant la cession de 85% des actions de Necotrans Mining au profit de la société de Pascal Beveraggi, Octavia. Sans nul doute, Moïse Katumbi, à travers son épouse, redevient actionnaire de Necotrans Mining, propriétaire de l’ex-Mining Company of Katanga -MCK. Spectaculaire victoire de l’opposant longtemps cochonné par la justice de son propre pays, actrice de la pollution du climat des affaires mais rétabli dans ses droits par une juridiction étrangère. Visiblement, cette décision de la Cour de cassation française en faveur de Katumbi fait la joie aussi bien de nombreux RD-Congolais que de ses avocats. Surtout qu’en mai dernier, via «Jeune Afrique», François Kopf, avocat des deux parties appelantes, se réjouissait déjà de la décision de la Cour d’appel en ces termes: «aujourd’hui, les titres de Necotrans Mining sont redevenus la propriété de Necotrans Holding, la société française. Padang et Astalia vont pouvoir faire valoir leurs droits, notamment celui de préemption pour acquérir ces 85% et redevenir les actionnaires de Necotrans Mining, l’actionnaire à 100% de NB Mining». Il avait indiqué: «c’est une décision inédite. Il est assez rare que la Cour d’appel annule un jugement dans le cadre d’un appel-nullité pour excès de pouvoir». Et de préciser: «ce sont deux arrêts conformes au droit; on avait violé les droits des sociétés Astalia et Padang, la Cour d’appel les rétablit dans leurs droits».
Retour sur les faits
Début novembre 2015, Moïse Katumbi qui s’apprêtait à se lancer dans la course présidentielle, avait décidé de vendre son entreprise de sous-traitance minière, Mining Company of Katanga -MCK-, à Necotrans Mining, société de droit mauricien, alors propriété du Français Necotrans Holding. Mais dans ce deal à USD 140 millions, dont le paiement était étalé sur trois ans, Moïse Katumbi, à travers la société Astalia Investment Ltd gérée par son épouse et détentrice de 85% des actions de MCK, avait prévu dans le contrat de vente que «les actions de la société Necotrans Mining, détenues par Necotrans Holding, société de droit français, seraient inaliénables tant que le prix de cession ne serait pas intégralement payé». Près de trois ans plus tard, seulement USD 20 millions avaient été versés aux bénéficiaires de MCK, devenu depuis NB Mining. Et Katumbi n’avait jamais touché le solde.
Jeu des protestations des procès
Le 25 août 2017, le Tribunal de commerce de Paris avait décidé d’ordonner la cession des titres de la société Necotrans Mining -la société mère étant en redressement judiciaire- au profit de la société Octavia, de Pascal Beveraggi. Par cette décision, l’homme d’affaires corse devenait le repreneur de NB Mining. Le 19 décembre dernier, le clan Katumbi essaie de contre-attaquer. Mais sa demande d’opposition à la vente de NB Mining à Pascal Beveraggi est déclarée irrecevable par le Tribunal de commerce de Paris. Un appel est interjeté quelques jours plus tard par Astalia Investment Ltd et Padang Trust Singapore Pte Ltd, du Sud-Africain Kenneth McLeod, associé de Moïse Katumbi lors de la création de MCK, en 1997. Cinq mois plus tard, le verdict est tombé. La Cour d’appel de Paris «annule le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 19 décembre» et celui du 25 août 2015, «mais uniquement en ce qu’il ordonne la cession de 85% des actions de la société Necotrans Mining au profit de la société Octavia». Et le 05 février 2020, la Cour de cassation de Paris, chambre commerciale, économique et financière, a rejeté les demandes des avocats de Pascal Beveraggi. Affaire bouclée. Katumbi a récupéré son bien, au détriment de Beveraggi, mis hors d’état de nuire par la Justice de la France, un pays de droit.
Olitho KAHUNGU
