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De la dissolution de l’Assemblée nationale: les leçons fermes de Mabunda à Fatshi

L’idée de la dissolution de l’Assemblée nationale, évoquée par le Chef de l’Etat à Londres devant les RD-Congolais de la diaspora, fait l’objet des débats à Kinshasa. Réagissant à cette question de l’heure, la présidente de cette Chambre basse, Jeanine Mabunda, est restée ferme, strictement accrochée à l’angle légal, se voulant fidèle à la Constitution.  Dans sa riposte, elle a fait comprendre au Président de la République que dissoudre l’institution législative doit obéir à un certain nombre de préalables. «Mon collègue du Sénat et moi-même, nous lui avions rappelé la ratio legis de l’article 148 de la Constitution. Il ne faut pas jeter des articles de la Constitution en pâture, à des incompréhensions ou des malentendus», a rappelé la speakerine de la Chambre basse. Pour Jeanine Mabunda, ce débat est mineur par rapport aux multiples problèmes d’ordre social, économique, sécuritaire pour lesquels les RD-Congolais attendent des solutions. 

La speakirine de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, a organisé mardi 21 janvier 2020 un café de presse à l’hôtel Sultani. A une question sur la possible dissolution de son institution évoquée par le Chef de l’Etat, elle a rappelé que le 13 janvier dernier, ils avaient eu un long entretien de 2 h30 avec le Président de la République au cours duquel ils avaient parlé de divers sujets considérés comme des points d’alerte ou qui peuvent diviser, notamment la dissolution de l’Assemblée nationale, les provinces. «Pour cette question, mon collègue du Sénat et moi-même, nous lui avions rappelé la ratio legis de l’article 148 de la Constitution. Il ne faut pas jeter des articles de la Constitution en pâture, à des incompréhensions ou des malentendus. L’article 148 de la Constitution parle bien de la dissolution de l’Assemblée nationale mais dans des cas précis. Il faut qu’il y ait une crise persistante entre le gouvernement et la Chambre basse du Parlement», a expliqué la présidente de l’Assemblée nationale.

Et de poursuivre: «Ce qui, pour l’heure, n’est pas le cas puisque le programme du gouvernement et le budget ont été votés au-delà de notre propre majorité parlementaire. Donc sérénité en ce qui concerne le dialogue entre institutions. Par ailleurs, selon les prescrits de cet article, le Président de la République est invité, dans le cas de cette crise, à consulter le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat  avant toute décision, faute de quoi, au fait, on sera dans une violation de texte».

Et, selon la speakerine de la Chambre basse, la violation de la Loi fondamentale est régie par l’article 165 de la Constitution qui dit que toute personne qui méconnait notre loi fondamentale peut être exposée au cas de haute trahison pour violation intentionnelle de la Constitution.  «Je ne cite que les articles mais je ne prends pas position. Mais, il me semble important de rappeler à tous que n’est pas juriste qui veut», a martelé Jeanine Mabunda avant d’inviter tout le monde à la prudence. «Donc, nous devons être très prudents par rapport à nos opinions publiques,  par rapport à nos citoyens du monde rural quand, nous à Kinshasa, nous traitons ou nous évoquons des textes constitutionnels», a-t-elle conseillé. Mabunda a souligné que l’essentiel de la population repose sur sa situation sociale et non sur le débat intellectuel.

Les exemples libyen, syrien et yéménite rappelés

«Les RD-Congolais nous ont choisis pour apporter la mettre de l’ordre, de la cohésion et d’apporter des réponses à leurs problèmes quotidiens. Ce débat est accessoire par rapport à ce que j’appelle douleur sociale que vivent nos sœurs et frères. Quand je vois que nous sommes passés d’un taux de change de 1600 FC, il y a un an à 1750 FC aujourd’hui, cette situation doit nous interpeller», a déclaré Mabunda.

L’élue de Bumba a la conviction que ce qui importe c’est de trouver des réponses aux douleurs sociales des populations que de tourner autour des débats intellectuels sur la dissolution ou sur la Constitution. En réalité, les RD-Congolais n’ont pas besoin des discours qui frisent la division, la haine ou le manque de cohésion nationale. Pour le moment le pays ne connait aucune crise institutionnelle. Si ce n’est que  cette idée de dissoudre l’Assemblée nationale soulevée par le Président de la République qui vient allumer le feu dans la vie des institutions.  Dans sa réplique, Mabunda est restée de marbre dans la mesure où cette éventualité de dissoudre l’Assemblée nationale appelle plusieurs préalables.  La plupart des observateurs estiment que la RD Congo n’a pas besoin de vivre la situation de la Libye, ou de la Syrie, de l’Irak ou de Yemen, plongés dans des turbulences causées par des guerres des camps de ceux qui ont la force contre ceux qui ont pensé s’appuyer sur la population. Qu’on se le dise: tout le monde peut savoir quand et comment commencer la guerre. Mais l’issue d’une crise armée échappe à quiconque. Les RD-Congolais sont curieux de voir qui est prêt à exposer le pays au chaos au moment où les alertes contre son éventuelle balkanisation se multiplient.

DK & AKM

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