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Cour constitutionnelle RD-congolaise: vérités sur la situation au cabinet du juge Funga

Des informations faisant état d’un malaise au sein du cabinet du président ad intérim de la Cour constitutionnelle circulent depuis lundi 29 septembre dernier dans les réseaux sociaux. Soucieux de voir clair sur ces messages qui rétrogradent l’image de la Haute cour, AfricaNews a pu mener des investigations afin d’éclairer l’opinion autour de cette situation. Si les messages distillés sur la toile accusent en somme le juge constitutionnel Evariste-Prince Funga Molima de n’avoir pas pleins pouvoirs d’agir comme président de cette Haute cour, il s’avère que le vrai problème ne se situe pas à ce niveau.

Selon un juriste proche de cette haute instance judiciaire qui a requis l’anonymat, ces «fausses» informations proviendraient des membres de l’ancien cabinet du président de la Cour constitutionnelle, qui s’engagent dans une voie de salir et de déstabiliser le juge constitutionnel Funga Molima qui, pourtant, assume l’intérim à la présidence de la Cour constitutionnelle conformément aux textes qui régissent cette Haute cour et prestigieuse institution judiciaire.

En clair, selon notre source, les détracteurs du juge Funga ne veulent pas voir ce dernier réorganiser son cabinet, alors que l’intérim qu’il joue lui confère d’office toutes les taches et pouvoirs attachés à la fonction, y compris le pouvoir de nomination des membres de son cabinet, voire d’engager la Cour constitutionnelle. «Pour veiller au bon fonctionnement du Cabinet du président, le juge Funga était en droit d’opérer tout réaménagement au sein de ce service, contrairement à l’opinion émise par ses détracteurs. D’ailleurs, l’actuel cabinet du président a.i de la Cour constitutionnelle n’est pas seulement composé de nouveaux membres mais aussi des anciens collaborateurs du président démissionnaire ayant accepté de travailler, dans un esprit de franche collaboration, avec le président ad intérim», a renseigné notre source.

Et d’ajouter: «aussi, l’hétérogénéité de ce cabinet est tout à fait patente du fait qu’il regorge des membres issus de différentes provinces du pays. Mais, il faut savoir qu’être membre d’un cabinet ne fait pas de l’individu un agent de carrière d’un service public de l’État. En principe, le départ du principal mandateur de ses fonctions entraine également le départ de ses collaborateurs, à moins que ces derniers soient reconduits par le titulaire actuel du poste qui dispose du plein pouvoir».

Quant aux indemnités de sortie, notre source a fait savoir que les membres d’un cabinet démissionnaire n’y ont pas droit, au regard de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, du statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle et, enfin, du règlement de cette même Cour, soulignant que la démission est une cause d’inéligibilité aux indemnités. Elle a cité, à titre illustratif, le cas des juges Eugene Banyaku et Jean-Louis Esambo.

La question relative à la paie a aussi été clarifiée. Pour notre source, la paie des membres du cabinet du président ad intérim ne devait pas poser problème car relevant de l’organisation interne de la Cour constitutionnelle suivant une décision régulièrement prise par son président. L’occasion pour ce juriste sous anonymat de préciser que le Procureur général près la Cour constitutionnelle étant chef du Parquet et non juge à la Cour constitutionnelle, ne peut s’immiscer ou donner en quelconques avis sur une question qui concerne l’organisation interne de la Cour constitutionnelle.

«Cette question ne pouvant être résolue que par le président a.i de cette juridiction qui, seul, est habilité à engager la Cour constitutionnelle», a-t-elle souligné. De l’avis de notre interlocuteur, il est clair que tous les écrits postés sur les réseaux sociaux dans l’unique but de trainer dans la boue l’actuel président ad intérim de la Cour constitutionnelle n’a autre objectif que celui de le discréditer dans l’opinion, de le calomnier et de le diffamer, alors qu’il tient actuellement, des mains de maître, la présidence de la Cour constitutionnelle.

Tino MABADA

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