AFDC-A: le ministère de l’Intérieur tranche en faveur de Bahati

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L’affaire dédoublement AFDC-A est close. A son niveau, le ministère de l’Intérieur est clair. Dans un rapport adressé au Premier avocat général du Parquet général près la Cour de cassation sur la réquisition autour du dossier du regroupement politique Alliance des forces démocratiques du Congo et alliés -AFDC-A-, il a tranché en faveur de Modeste Bahati Lukwebo. «Dès lors, il a été constaté tout simplement qu’il y avait dissension au sein de ce regroupement politique qui voudrait consacrer un dédoublement. Mais, cela n’est pas autorisé par la loi. C’est ainsi qu’en dehors du regroupement politique ‘AFDC-A’ dument publié au Journal officiel, il n’en existe pas un autre sous cette même dénomination», peut-on lire le rapport du secrétariat général aux relations avec les partis politiques du ministère de l’Intérieur fait à Kinshasa le 1er octobre 2019 et signé par Boniface Okende Bonge. Le document rappelle qu’à sa création, le regroupement politique électoral était composé de 19 partis politiques auxquels s’étaient ajoutés par la suite 3 autres partis politiques. Ce qui donne un total de 22 partis politiques, membres et parties prenantes dudit regroupement dont la coordination est assurée par Marie-Jacqueline Rumbu-Kazang, 1ère vice-présidente de l’AFDC-A. «Et, c’est en cette qualité qu’elle est la personne habilitée à engager ce regroupement politique, tel que défini dans le Protocole d’accord», explique le secrétariat général aux relations avec les partis politiques du ministère de l’Intérieur, signifiant que le Protocole d’accord portant création de l’AFDC-A a été déposé le 18 mars 2018. Et de poursuivre: «de ce qui précède, force est de constater que la nature de cette crise va au-delà de la compétence du ministère de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières et en appelle à celle des Cours et Tribunaux, seuls compétents à trancher ce litige». Ce lundi 2 décembre 2019, une plénière de la commission PAJ de l’Assemblée nationale sera organisée pour statuer sur ce dossier AFDC-A. on ose croire que les députés nationaux, membres de cette commission, tiendront compte de la réponse du ministre de l’Intérieur et ne violeront pas la loi. Le regroupement politique AFDC-A, 2ème force de la majorité parlementaire, continue à accuser les deux bureaux du Parlement de violer délibérément les lois de la République. Pour cette plateforme de Modeste Bahati, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale tentent de cautionner le dédoublement de l’AFDC-A. Par ailleurs, la hiérarchie du regroupement politique AFDC-A avait transmis au PG près la Cour de cassation la liste des élus -dissidents- ayant violé délibérément les dispositions de l’article 110 de la Constitution, qui stipule que: «tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique». Ci-dessous, le rapport du ministère de l’Intérieur.

Tino MABADA

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