En attendant le verdict du Sénat, c’est presque la fin d’un long marathon: lundi 04 décembre 2017, après 8 heures de débat, les députés nationaux ont définitivement adopté, sans leurs collègues de l’Opposition et sans état d’âme, la copie amendée du projet de loi électorale leur soumise par la commission PAJ, et ont fait faire au pays un pas significatif vers les élections de 2018.
Selon les dires de certains élus MP, «l’Opposition, habituée à la politique spectacle et à la spéculation, a encore versé dans l’émotion», en promettant de faire parler la rue. Cette menace promet de ne pas être exécutée puisque les sages du Sénat, à en croire certaines indiscrétions, n’ont vraiment pas des reproches à faire à leurs collègues de la chambre basse. Mais que va changer cette réforme, tant redoutée par certaines écuries de l’Opposition et des leaders des partis alimentaires sociétaires de la Majorité présidentielle, sur le paysage politique de la République Démocratique du Congo?
La principale innovation, la mesure choc, probablement la plus visible et lourde de signification, concerne l’introduction à l’article 118 d’un seuil de représentativité de 1% contre 3% initialement sur le nombre total de suffrage valablement exprimé sur le territoire national. Par conséquent, seules les listes des partis et regroupements politiques ou des indépendants ayant atteint ou dépassé ce seuil de 1% sont admises à l’attribution des sièges. Trois exceptions de taille: dans les circonscriptions comptant un siège à pourvoir, le vote a lieu au scrutin majoritaire simple. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est proclamé élu. Dans les circonscriptions comptant deux sièges ou plus, le vote a lieu au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste et suivant les modalités prévues à l’article 119 de la Loi. Toutefois, lorsque les listes en compétition ayant atteint le seuil requis n’ont pas épuisé les sièges d’une circonscription, les sièges restant sont attribués aux autres listes en utilisant la proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application du plus fort reste.
Aventuriers et opportunistes s’abstenir
Mais, lorsqu’aucune des listes en compétition n’a atteint le seuil obligatoire, le vote a lieu au scrutin majoritaire simple dans les circonscriptions à un siège, et au scrutin proportionnel des listes ouvertes à une voix préférentielle avec application du plus fort reste dans les circonscriptions à plus d’un siège. Sans nul doute et c’est la principale leçon à tirer, le nombre des formations ou regroupements politiques appelés à siéger à l’Assemblée nationale est en passe d’être sensiblement réduit. Moralité: aventuriers et autres opportunistes, tentés de rééditer l’exploit du genre chef de parti et unique député élu de sa formation politique, sont avertis et priés de s’abstenir ou d’envisager sérieusement des plans de regroupement. «La politique doit cesser d’être un job à vie où il faille caser des paresseux», avertit un membre de la Société civile. Les plus sceptiques n’ont qu’à consulter les statistiques disponibles pour pouvoir se faire une idée claire. Si on doit tenir compte des résultats des législatives nationales du 28 novembre 2011, seuls 24 partis politiques seraient admis à la chambre basse à l’issue des législatives du 23 décembre 2018. Il s’agit du PPRD avec 69 élus pour 1.714.355 voix sur l’ensemble du territoire national, soit 9,48%; l’UDPS avec 41 députés pour 1.017.587 voix, soit 5,63%; du MSR avec 28 représentants pour 830.253 voix, soit 4,59%; du PALU avec 17 députés pour 790.088 voix, soit 4,37%; du PPPD avec 30 élus pour 780.968 voix, soit 4,32%; de l’UNC avec 16 députés pour 556.726 voix, soit 3,08%; du MLC avec 21 représentants pour 528.528 voix, soit 2,92%; de l’AFDC avec 17 députés pour 517.758 voix, soit 2,86%; de l’ECT avec 8 députés pour 487.890 voix, soit 2,70%.
Complèteraient la liste: l’ARC -15 députés, 430.453 voix, 2,38%-; le RRC -12 députés, 374.092 voix, 2,07%-; le PDC -10 élus, 319.794 voix, 1,77%-; l’UDCO -6 députés, 267.274 voix, 1,48%-; l’UCP -8 députés, 249.589 voix, 1,38%-; l’UFC -4 députés, 243.281 voix, 1,35%-; la CCU -5 députés, 236.366 voix, 1,31%-; l’UNAFEC -8 élus, 232.458 voix, 1,29%-; l’UNADEF -5 représentants, 228.197 voix, 1,26%-; le MIP -8 députés, 216.118 voix, 1,20%. Puis: le RCD/KML -7 députés, 213.862 voix, 1,18%-; le CPR -5 députés, 184.202 voix, 1,02%-; la COFEDEC -4 députés, 180.271 voix, 1%- et le PCD -4 députés, 179.916 voix, 1%.
Seuls 12 partis, notamment PPRD, UDPS, MSR, PALU, PPPD, UNC, MLC, AFDC, ECT, ARC et RRC devraient avoir des sièges à la prochaine Assemblée nationale si le seuil était fixé à 2%. Tandis que sept formations politiques, PPRD, UDPS, MSR, PALU, PPPD, UNC et MLC auraient eu l’avantage d’y avoir les bancs si le seuil de représentativité de 3% était appliqué. Indubitablement, les partis de la Majorité comme de l’Opposition ayant pignon sur rue seraient servis.
Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, on a entendu dire que les députés ont de par ce vote historique entrepris de donner des réponses aux problèmes pratiques constatés lors de l’organisation des précédentes élections en RD-Congo, notamment la répartition des sièges aux élections législatives et provinciales, les candidatures fantaisistes ainsi que les candidatures des indépendants membres des partis politiques.
Avantages concrets de la machine à voter
Leur vote va aussi permettre de contribuer à la rationalisation du système électoral actuel afin de réduire le coût des élections, eu égard aux contraintes budgétaires.
Un souci que la classe politique, toutes tendances confondues, pourrait rencontrer si elle adhérait à la réforme, la deuxième mesure forte, visant le recours à la machine à voter. Cet outil, comme l’atteste une explication technique à laquelle AfricaNews a eu accès, présente plusieurs avantages concrets en comparaison avec le vote avec bulletins pré-imprimés.
Si ce dernier nécessite des bulletins papiers pré-imprimés multiformes, multipages, encombrants et difficiles à manipuler, la machine à voter permet d’avoir des bulletins papiers uniformes, simples, faciles à utiliser et à imprimer.
Le premier rend difficile l’alignement de plusieurs isoloirs et urnes pour servir plus d’un scrutin alors que la seconde offre à une seule machine la possibilité pour tous les scrutins du cycle électoral, jusqu’à près de 3 cycles.
Avec les bulletins pré-imprimés, la difficulté de préserver et sécuriser l’intégrité du vote et des documents électoraux -lieu, quand, combien, quels résultats- est évidente. Avec la machine à voter, l’intégrité du vote et des documents électoraux est préservée: les heures sont bien indiquées, un seul vote par électeur et carte d’électeur, résultats pré-imprimés et remplis manuellement par fiches.
Alors que les bulletins pré-imprimés garantissent une seule source des résultats, le PV et les fiches facilement falsifiables, la machine à voter offre deux sources des résultats, l’un pré-imprimé et l’autre manuscrit.
La machine à voter permet aussi d’imprimer autant d’exemplaires possibles des fiches et PV des résultats pour les témoins présents alors que pour les bulletins pré-imprimés l’impossibilité de satisfaire à la demande des copies des fiches et PV des résultats par les témoins est avérée. Le désordre de 2011 est un exemple éloquent.
Si le premier système se limite à la transmission physique des documents électoraux, le second offre en plus une option de transmission électronique. De l’avis de Corneille Nangaa et d’autres experts électoraux, la probable adoption de cette autre mesure choc pourrait contribuer à minimiser les risques de contestations des résultats comme en 2006 et 2011.
Tino MABADA
