Scandale au Conseil d’Etat

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L’arrêt sous REA 125 rendu par le Conseil d’Etat le 24 juillet 2019 suscite une vive réaction. Il est rendu en appel contre l’arrêt RCE 062 de la Cour d’appel du Nord-Kivu à Goma dans la cause opposant Déogratias Makombe Kiri Bauma et Lebon Bazima Bakungu, tous deux chefs coutumiers dans le territoire de Nyiragongo. Se sentant lésé, Mwami Bazima, car c’est lui qui a été présélectionné puis voté par ses pairs avec 3 autres chefs coutumiers pour siéger dans l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, a introduit un recours en correction d’erreur matérielle au Conseil d’Etat. Avec preuve à l’appui, il dénonce le fait que son adversaire à ce poste, Déogratias Makombe Kiri Bauma étant 1er suppléant du Mwami qui siégé de 2006 à 2018, n’avait pas le droit, au nom du principe de rotation, de postuler. «C’est ainsi qu’il n’a pas été présélectionné. Il a donc saisi la Cour d’appel du Nord-Kivu qui l’a bouté pour défaut de qualité. Curieusement, il est allé en appel au Conseil d’Etat et a obtenu un arrêt en sa faveur. Il a induit le Conseil en erreur. Nous ne pouvons pas l’accepter», a annoncé son avocat Conseil Me Joseph Lumbala. 

Le contentieux électoral n’en finit pas. Les parties lésées ne font que crier au scandale. C’est le cas de Mwami Lebon Bazima Bakungu qui décrie l’arrêt sous REA 125 rendu par le Conseil d’Etat le 24 juillet 2019. Ledit arrêt valide Déogratias Makombe Kiri Bauma en qualité de député provincial coopté en lieu et place de Mwami Lebon Bazima Bakungu. Ce dernier estime que son collègue a induit le Conseil d’Etat en erreur et a usé des voies malhonnêtes pour siéger là où il n’a pas droit. «En effet, Makombe Kiri Bauma Déogratias a été 1er suppléant de Mwami Masali Kapupa qui fut coopté et a exercé en tant que député provincial du Nord-Kivu pour la législature de 2006 et, en vertu du principe de rotation, il ne pouvait plus se présenter à cette législature», a indiqué Me Joseph Lumbala. Puis: «Ainsi donc, Makombe Kiri Bauma n’a pas été candidat à la cooptation des chefs coutumiers étant entendu qu’il n’a jamais aligné sa candidature au niveau de l’assemblée de présélection comme Mwami Bazima Bakungu Lebon l’a fait tel que confirmé dans les procès-verbaux de présélection du 17/04/2019 à Nyiragongo et de désignation du 22/04/2019 à Goma appuyé par la fiche des résultats ainsi que l’acte de notification de la désignation du chef coutumier». Selon Joseph Lumbala, la Cour d’appel du Nord-Kivu basée à Goma a, dans son arrêt en contestation de la cooptation, décrété l’irrécevabilité de la requête de Makombe Kiri Bauma pour défaut de qualité en ce qu’il n’a pas été candidat ni suppléant, ni encore moins électeur pour venir en contestation électorale. «Contre toute attente, il a saisi le Conseil d’Etat en appel et la haute cour administrative va le confirmer en tant que chef coutumier de Nyiragongo à être coopté, et ordonne la CENI de lui fabriquer un procès-verbal de désignation sans qu’il n’ait été présélectionné ni désigné par ses pairs», a dénoncé l’avocat de Mwami Bazima, qui considère, jusqu’ici, que le Conseil a été induit en erreur et devra revenir au bon sens pour dire le droit dans l’équité et la justice. «Nous avons introduit une requête en correction d’erreur matérielle à la plus Haute cour administrative. Si Mwami Bazima Bakungu Lebon, élu par ses pairs en présence des membres de la CENI avec documents à l’appui, n’est pas rétabli dans ses droits, nous allons conclure qu’il y a eu dol et allons saisir la Cour de Cassation», a déclaré Me Joseph Lumbala à «AfricaNews».

Octave MUKENDI

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