Polémique sur une éventuelle candidature d’un ancien Président de la République: Nyabirungu donne de la voix

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L’éventuelle candidature de Joseph Kabila, ancien Président de la RD-Congo, à la présidentielle de 2023, est au cœur des débats politiques ces derniers jours aussi bien dans les médias que dans les salons huppés des grandes villes de la RD-Congo. En sa qualité de scientifique, le professeur émérite Raphaël Nyabirungu Mwene Songa a fait retentir son son de cloche pour éviter que le débat «ne se transforme en querelle stérile et récurrent, qui empêcherait les citoyens à se consacrer à l’essentiel, à savoir le développement de leur pays». C’était à la faveur d’une conférence de presse le lundi 11 novembre dernier à Léon Hôtel dans la commune de la Gombe.

De l’avis de ce spécialiste en droit, au regard des textes législatifs en vigueur  en RD-Congo, un ancien Président de la République peut s’aligner lors d’une présidentielle dans l’optique de revenir au sommet de l’appareil étatique. «Après deux mandats successifs, un Président devra donc laisser sa place pour les 5 prochaines années, mais pourra néanmoins se présenter une nouvelle fois à l’issue de celles-ci». Cette analyse de Charles Deluermoz au sujet d’une disposition similaire de la constitution française, est soutenue par le professeur Raphaël Nyabirunga qui estime que le seul article de la constitution consacré au statut d’un ancien Président de la RD-Congo est l’article 104 al. 7.

Un ancien Président de la République n’est pas déchu de ses droits civils et politiques

«Cette disposition constitutionnelle ne comporte aucune interdiction. Au contraire, elle donne un droit constitutionnel aux anciens Présidents élus. Cette disposition donne ce droit de sénateur à vie à tous les anciens Présidents élus, présents et futurs, et ne concerne aucun individu en particulier», a expliqué le professeur Nyabirungu, soutenant que ce qui n’est pas interdit par la loi, n’est nullement illégal.

«Il ne peut donc être question dans l’esprit du constituant de donner d’une main ce qu’il récupèrerait de l’autre en faisant d’un ancien Président de la République un citoyen déchu de ses droits civils et politiques. Si telle était son intention, elle l’aurait dit expressis verbis», a-t-il argumenté tout en soulignant que chez les Romains, lorsqu’une loi est claire, elle ne donne pas lieu à l’interprétation. «La constitution confère à un ancien Président de la République élu un droit qui, en aucun cas, ne peut lui être refusé par qui que ce soit, mais aussi, un droit subjectif auquel il peut renoncer. De droit, il est sénateur à vie, car il ne doit rien solliciter ni remplir aucune formalité pour le devenir, contrairement à ses collègues au mandat temporaire, qui doivent faire campagne, être élus et validés. Il est de droit sénateur à vie, car il peut y renoncer si envie lui en prend de se livrer à d’autres activités ou même de ne rien faire», a précisé l’ancien doyen de la faculté de droit de l’UNIKIN, avant d’évoquer l’exemple de François Mitterrand et Nicolas Sarkozy qui n’ont jamais siégé au conseil constitutionnel alors qu’ils en sont de droit membres.

Déferlement de rancœur contre Joseph Kabila

«Le déferlement de rancœur et, parfois d’injures, à la limite de la sorcellerie, qui se déverse sur le nom d’un ancien Président de la République élu qui n’a déclaré quoi que ce soit sur son avenir politique au moment où il a le droit de jouir pleinement de la reconnaissance de la nation qui lui a conféré la dignité et la fonction de sénateur à vie», a-t-il commenté. Puis: «Le droit à la quiétude est un droit qui mérite considération et respect en faveur de celui qui, dans toute l’histoire de notre nation, est le premier à porter, de droit, le titre de sénateur à vie, pour avoir mérité de la nation». A en croire ce chevronné du droit, l’intensité d’un tel débat n’est pas méritée étant donné que le peuple RD-congolais a d’autres problèmes prioritaires: l’éducation de ses enfants, la paix à l’intérieur de son territoire et la sécurité humaine et durable de ses frontières. «Le même peuple est heureux que ses leaders les plus emblématiques du moment aient décidé et réussi une coalition démocratique qui veille sur les intérêts vitaux de la nation», a-t-il fait remarquer, non sans souligner que sa sortie médiatique a pour fondement juridique l’article 23 de la constitution. Celui-ci a consacré la liberté d’expression, garantie à «toute personne».  «La liberté d’expression appartient donc à toute personne et personne ne devrait avoir peur de dire ce qu’il pense, ni être humilié pour avoir dit ce qu’il pense, encore moins intimidé», a-t-il dit. Et de poursuivre: «De même, la liberté d’expression ne doit pas se réduire au bavardage oiseux, au verbe qui occupe les gens sans les instruire, au verbiage qui n’indique ni la science, ni la façon de l’acquérir. Parlons pour dire quelque chose. Si vous êtes spécialiste du droit, il faut nous apprendre quelle est la source de vos affirmations. Ici, nous nous exprimons au nom du bon sens».

Laurent OMBA

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