Condamné à 30 ans de prison, Ntaganda dispose de 30 jours pour interjeter appel

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Le verdict est tombé jeudi 7 novembre. Inculpé pour crimes de guerre et crime contre l’humanité le 8 juillet dernier, l’ex-chef de guerre RD-congolais Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans d’emprisonnement par la Cour pénale internationale, dans un jugement prononcé jeudi.

Selon cette sanction de la Haute cour internationale, Bosco Ntaganda, ancien chef de guerre en Ituri, en RD-Congo, reconnu coupable de 18 chefs d’accusation représentant des «crimes de guerre» et des «crimes contre l’humanité» par la justice internationale, a été condamné jeudi à 30 ans d’emprisonnement par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale -CPI. «Cette décision intervient à l’issue du procès dans lequel Bosco Ntaganda était poursuivi pour des faits commis en 2002 et 2003 en Ituri, une province du Nord-Est de la RD-Congo, alors qu’il était à la tête du groupe rebelle des Forces patriotiques pour la libération du Congo -FPLC», a annoncé un communiqué de la CPI. Le temps passé par Bosco Ntaganda en détention, qui a été arrêté le 22 mars 2013, sera déduit de cette peine, a précisé la chambre préliminaire VI, qui a rendu le jugement.

Pas de circonstances atténuantes

Au cours des plaidoiries, la Cour a rejeté les arguments de la défense, qui invoquait des circonstances atténuantes, s’appuyant notamment sur l’âge de l’accusé au moment des faits, ou sa reddition volontaire depuis l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda. Bosco Ntaganda, surnommé Terminator, avait d’ailleurs plaidé «non-coupable» pour l’ensemble des charges dirigées contre lui. A en croire le communiqué de la CPI, «la Chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par Ntaganda. Ces peines vont de 8 à 30 ans d’emprisonnement. La Chambre a considéré que les conditions de l’emprisonnement à perpétuité n’étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome». D’autres chefs d’accusation mis à sa charge sont, entre autres l’esclavage sexuel et l’enrôlement forcé d’enfants, le meurtre de civils et le pillage de leurs biens. Plus de 2 150 personnes ont obtenu le statut de victime dans ce procès. Ses avocats disposent désormais de 30 jours pour faire appel.

Octave MUKENDI

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