Affaire Kyamusoke: Kiwakana fait la tête au Procureur général

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Une affaire pas comme les autres. La reprise en service de Cyprien Kyamusoke à l’origine de la crise qui empoisonne les relations entre trois institutions de la République. Curieusement, ce dossier que d’aucuns semblaient négliger, prend de l’ampleur au point d’énerver la collaboration entre la justice, le gouvernement et le conseil économique et social -CES. Dans une réquisition d’information du 23 avril 2019, le Procureur général et officier du ministère public près la Cour de cassation, Flory Kabange Numbi est passé à l’acte. Il a délégué l’officier de la police judiciaire à compétence générale, c’est-à-dire le commissaire général adjoint de la Police nationale congolaise chargé de la police judiciaire de se rendre au siège du Conseil économique et social.

Sa mission portait sur l’exécution de l’arrêté n°0159/ME/MIN.FP/2019 du 05 avril 2019 du ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique replaçant en activité de service le sieur Cyprien Kyamusoke Bamusulanga nta-Bote comme secrétaire général près le Conseil économique et social. Dans cette même réquisition, le PGR près la Cour de cassation demande à ce haut cadre de la PNC de lui faire rapport une fois la mission accomplie.

Des correspondances aux allures des coups de pied dans l’eau

Le PGR Flory Kabange n’est pas à sa première correspondance dans cette démarche officielle visant le rétablissement de Kyamusoke dans ses fonctions. Au secrétaire général à la Fonction publique chargé des actifs, il a écrit, le 27 mars 2019, pour lui demander de passer sans plus tarder à l’exécution effective de l’arrêté en rapport avec la réhabilitation et la remise en selle du secrétaire général près la Cour de cassation.

En dépit de toutes les correspondances du Parquet près la Cour de cassation qui agit dans son rôle de surveillance de l’exécution des actes réglementaires, rien n’a évolué positivement au secrétariat général près la Cour de cassation. Dans sa correspondance adressée le 05 mars 2019 au président du CES, le ministre d’Etat et ministre de la Fonction publique, Michel Bongongo, a accusé la réception du procès-verbal de l’action disciplinaire pour le cas de flagrance et faute lourde de Cyprien Kyamusoke. Réagissant à ce procès-verbal, le ministre d’Etat a indiqué que la procédure disciplinaire en matière de flagrance est réglementaire, de manière particulière, par les dispositions de l’article 9 de l’Ordonnance n°82-031 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel de carrière des services publics de l’Etat.

Evoquant la position de l’agent Kyamusoke, le ministre d’Etat Michel Bongongo a fait savoir au président du CES que le secrétaire général près la Conseil économique et social a déjà fait l’objet de poursuites disciplinaires et que celles-ci ont été clôturées au niveau du Conseil de discipline, par un avis d’infirmation de la proposition de la peine de révocation.

«A cet effet, j’ai pris en date du 11 février 2019, l’arrêté portant replacement en activité du concerné dans ses grade et fonction de secrétaire général près le Conseil économique et social. Ainsi, à l’absence d’un acte le suspendant de ses fonctions, il va sans dire que l’exécution de l’Arrêté évoqué ci-haut ne saurait souffrir d’aucune faille», a martelé Michel Bongongo. En dépit de la lettre du ministre d’Etat, le président du Conseil économique et social est resté intraitable au point de soulever moult interrogations. Il est curieux de constater que même la justice de son propre pays ne l’effraye pas. Encore moins le gouvernement de la République qui, à travers le ministère de la Fonction publique, ne lui dit rien du tout. Kiwakana reste de marbre. Il continue de narguer tout le monde et de faire la tête à toutes les institutions. C’est comme si les temps n’ont pas changé dans ce pays et que les autorités peuvent se permettre de fouler aux pieds les lois de la République sans s’exposer aux sanctions de la hiérarchie. 

En réalité, le ministre d’Etat réagissait à la suite de la lettre lui adressée par le Premier ministre Bruno Tshibala au sujet de l’asphyxie de l’administration du secrétariat général près le CES. «Face à la situation de violation des lois de la République et de disfonctionnement dont il est fait état au sein du CES, je vous demande de procéder à la titularisation des agents et fonctionnaires de l’Etat y œuvrant et, par la même occasion, de mettre en application votre arrêté portant agrément provisoire du cadre et des structures organiques de l’administration du secrétariat général du Conseil économique et social», avait écrit le Premier ministre au ministre d’Etat et ministre de la Fonction publique.

Tino MABADA

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