SIAK SARL conteste un arrêté fantaisiste du ministre Lumeya

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Dans un arrêté pris le 09 octobre 2017 et publié le 15 novembre 2017 au Journal officiel, le ministre des Affaires foncières Lumeya du Maleghi reprend dans le domaine privé de l’Etat la concession n°SU 09 du plan cadastral de Kirotshe, située au Nord-Kivu dans le territoire de Masisi, lieu communément appelé Kitumbili, avant de l’attribuer à Monsieur Claude Kahato. Lumeya ministre se fonde sur un rapport de la Direction générale de la dette publique daté du 25 juillet 2014 et reconnaissant explicitement cette concession comme un bien abandonné relevant de la compétence du ministre des Affaires foncières et la demande d’attribution d’un bien immobilier acquis à l’Etat introduite par Monsieur Claude Kahato le 1er décembre 2014. Mais sa décision est vivement contestée et désapprouvée par la Société industrielle et agricole du Kivu -SIAK. Dans un recours adressé le 13 février 2018 au ministre des Affaires foncières et signé de la main de son gérant, Muhima Kakoma Werabe, SIAK s’oppose à l’Arrêté n°072/CAB/MIN-AFF.FONC/2017 portant reprise de sa concession, se réclame l’unique propriétaire légal de ce bien zaïrianisé et en brandit cinq preuves irréfutables. Il s’agit de la lettre n°3492/CAB/MIN/FIN-P/91 du 25 novembre 1991 du ministre des Finances et Portefeuille de l’époque lui attribuant la ferme de Murambi et la plantation de Kitumbili, décision justifiée par la défaillance de l’ancien acquéreur, Monsieur Kabuita Nyamabu, de l’attestation d’apurement de la dette n°236/92 du 17 juillet 1992 de l’Office de gestion de la dette publique -OGEDEP- et de l’attestation de cession de propriété n°01551/1992 du 22 août 1992 délivrée par le ministre des Finances et Portefeuille qui a autorisé le conservateur des titres immobiliers du ressort de procéder à l’établissement des titres immobiliers et fonciers. Il s’agit aussi de la copie du Certificat d’enregistrement vol.NG 16 folio 021 N° SU 09 du plan cadastral de Masisi d’une superficie de 5,58 ha et de la lettre d’inventaire n°PDG/Tb/bb/0706/93 du 18 décembre 1993 du Président délégué général de l’OGEDEP attestant que la ferme de Murambi et la plantation de Kitumbili sont constitués de trois lots, notamment Murambi I, Murambi II et Murambi III dite Kitumbili et que la concession SU 09 fait partie de Murambi III.

A en croire SIAK, la lettre n°DG/DGDP/DCI/MM/Sj/640/2014 de la Direction générale de la dette publique -DGDP- écrite à Kinshasa par le nouveau Directeur général de cette entreprise publique, jamais descendu sur terrain, est de nature à faire empirer les conflits fonciers au Nord-Kivu et ne doit pas emporter la conviction du ministre Lumeya.

Le gérant Muhima Kakoma de la SARL est formel: «C’est la SIAK SARL qui occupe depuis 1991 et ce, de manière ininterrompue, la concession SU 09, y exerçant ses activités agricoles conformément à son objet social et non Monsieur Claude Kahato comme il est disposé dans les premier, quatrième et sixième attendus de votre arrêté qui constituent essentiellement sa motivation».

SIAK demande carrément au ministre Lumeya de rapporter son arrêté au risque de contraindre la société lésée aux voies de recours judiciaires avec réparation civile allant jusqu’à 5 millions de dollars américains. Une menace à prendre au sérieux tant il apparait clairement que la décision du ministre des Affaires foncières a été prise sur base des renseignements biaisés lui fournis par l’actuelle direction de la DGDP, déconnectée des réalités de terrain et qui décide depuis ses bureaux climatisés de Kinshasa.

Tino MABADA 

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