Procès devant la Cour constitutionnelle sur plainte de la CENI, dépassements budgétaires chroniques en violation de la LOFIP, le temps se gâte sévèrement pour le Premier ministre à la veille de la rentrée parlementaire
Scénario digne d’un procès. Le Premier ministre devant la Cour constitutionnelle, entendu par elle à la suite d’une requête de la Commission électorale nationale indépendante -CENI- et sommé de s’expliquer sur le dépassement du délai de 120 jours requis pour l’installation de nouvelles provinces et le retard pris dans l’organisation des élections des gouverneurs.
Alors que les élections constituent une exigence constitutionnelle, ne pas mobiliser les fonds nécessaires à leur organisation au motif que les cours du métal rouge, le cuivre, sont au plus bas est synonyme de défaillance ou de démission. Et le gouvernement, pointé du doigt à cause de ce dysfonctionnement, se devait de s’expliquer devant les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle. Une affaire d’Etat au cours de laquelle MatataPonyo, à en croire certaines indiscrétions, se serait fait sermonner pour n’avoir pas pallié à la chute des prix des matières premières sur le marché international et de prendre des décisions concernant la vie du pays pendant les réunions de la Troika stratégique, une structure informelle qui a pris la place du Conseil des ministres.
Le Premier ministre, partie au procès sinon témoin invité pour éclairer la Cour a perdu un peu de son prestige, estiment plusieurs analystes, affirmant que le cycle a été entamé quand l’Observatoire de la dépense publique -ODEP- a éventré le boa dans son rapport consacré à l’analyse de l’exécution des budgets 2012, 2013 et 2014, où la Primature passe pour la championne en dépassements budgétaires.
Selon l’ONG que dirige Florimond Muteba, la Primature a consommé 146% des crédits budgétaires en 2012; 244,4% en 2013 et 208,3% en 2014 contre 144,8% en 2012; 249,8% et 160,6% pour la Présidence. Selon les statistiques officielles disponibles, la Primature a exécuté pour son propre compte CDF 24, 184 milliards en 2012. Ses prévisions étaient de CDF 20, 117 milliards en 2013 et CDF 24, 329 milliards en 2014. Si les dépassements dénoncés par l’ODEP s’avéraient vrais, des milliards seraient donc partis en fumée. Prenant la défense du Premier ministre, une certaine presse s’est déconsidérée en évoquant «des critiques de bas étage», faisant parler plus les lettres à la place des chiffres.
Des dépassements des crédits
Pourtant, cette deuxième affaire secoue le monde de la finance et le gotha politique. Qu’est ce qui a dysfonctionné sur l’allocation des crédits budgétaires au point laisser la Primature faire des dépassements des crédits, effectuer des dépenses sans crédits préalables, en violation de la Loi de finances publiques -LOFIP- et, donc, sans l’autorisation de l’Assemblée nationale? La Primature sait-elle que tout dépassement non autorisé est un détournement? Des questions fusent. Des suggestions assorties des menaces aussi.
«Le Premier ministre devrait expliquer les circonstances de ces dépassements devenus chroniques et l’Assemblée nationale doit ouvrir une enquête à ce sujet pour apporter d’autres éléments d’éclairage», recommande un député de la Majorité présidentielle, promettant d’être en première ligne dès la rentrée parlementaire.
En attendant l’éventuelle prise en charge du dossier par l’Assemblée nationale, l’élu a une explication: «Il y a des présomptions que le Premier ministre actionne, depuis son bureau, des consommations des crédits alloués à d’autres rubriques. Ce qui serait très grave».
Après scannage de la Loi de reddition des comptes 2012, l’ODEP affirme: «L’analyse des dépenses courantes de l’exercice 2012 aboutit pratiquement au même constat que celle des dépenses courantes des exercices antérieurs: des dépassements des crédits; des sous-consommations des crédits; des non-consommations des crédits et des dépenses effectuées sans crédits préalables».
L’ONG note déjà les dépenses exécutées sans ouverture des crédits en 2012, répertoriées par la Cour des comptes. Elle cite entre autres une dépense courante imputée à la CENI et affirme que le montant dont question, CDF 358.869.614,79, est un financement de l’Union Européenne dans les dépenses exceptionnelles sur Ressources extérieures. Puis une dépense de CDF 487.144.276,99 relative aux frais secrets de recherche liés à certains accidents de transport, imputée au ministère des Transports et Voies de communication.
La société civile constate que les arguments avancés par le gouvernement pour justifier les ouvertures des crédits non budgétisées en 2012 ne sont pas crédibles. Elle fonde son constat sur le cas CENI sus-évoqué, faisant remarquer que le financement dont elle a bénéficié devait être budgétisé parce que venu de l’union Européenne et alloué au gouvernement sur la base du Programme Indicatif National négocié avec l’UE dans le cadre du 10èmeFED.
AKM
