Retour sur une innovation phare signée Agnès Mwad en 2019: la télédéclaration des cotisations sociales à la CNSS

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L’année qui vient de s’achever a vu la Caisse nationale de sécurité sociale multiplier les réformes, toutes importantes les unes que les autres!

L’an 2019 s’est soldé sur une positive à la Caisse nationale de sécurité sociale -CNSS. L’opérateur public de la sécurité sociale a poursuivi le chantier de sa modernisation en plaçant le curseur sur la numérisation de ses services. Bénéficiant de l’accompagnement du gouvernement de la République et de ses partenaires traditionnels, la CNSS a ainsi apporté des grandes innovations, notamment via l’informatisation de sa gestion et la mise en œuvre de la réforme, ses priorités budgétaires et d’organisation.

Les douze derniers mois ont été marqués par la mise en place d’une plateforme pour la télédéclaration, d’une part, et l’achèvement de l’informatisation du processus métier, d’autre part. Ces initiatives ont permis l’organisation, en temps réel et à coût réduit, du paiement des allocations familiales et des prestations sociales des derniers trimestres de l’année qui vient de s’achever.

La Direction générale déplore néanmoins le fait que certains employeurs ne font pas encore la télédéclaration, alors que celle-ci permet de créer le compte individuel pour chaque travailleur à la Caisse nationale de sécurité sociale, assure le suivi des cotisations des travailleurs et leurs localisations professionnelles où qu’ils soient sur le territoire national pour le paiement de leurs différentes prestations.

La Direction générale invite les partenaires à faire la télédéclaration pour ne pas préjudicier leurs travailleurs qui ont des droits à la Caisse mais dont le bénéfice est désormais tributaire de la télédéclaration.

La télédéclaration est aussi avantageuse pour les employeurs. Son avènement leur évite les dépenses liées à l’achat des papiers ou la production des feuilles de paie à soumettre à la caisse. Objet même de la télédéclaration, la feuille de paie est automatiquement logée dans la plateforme.

À l’origine de cette réforme importante, la talentueuse Agnès Mwad, Directeur général de la CNSS. Elle rappelle, à juste titre que, la création des comptes individuels pour les assurés ou travailleurs immatriculés à la Caisse nationale de sécurité sociale constituait depuis plus d’une décennie une des exigences des partenaires sociaux.

Certains employeurs qui déclarent encore les cotisations au guichet unique de paiement à la Direction générale des impôts, leurs travailleurs n’ont pas pu bénéficier des allocations familiales parce que ces derniers ont effectivement déclaré mais ne sont pas entrés dans la plateforme de la télédéclaration pour signaler les cotisations sur base des feuilles de paie. Alors, pour faire la télédéclaration, les employeurs doivent désormais aller au site www.edeclaration.cnss.cd. La télédéclaration est une obligation légale, insiste-t-on à la CNSS. Les employeurs qui ne la font pas s’exposent en principe à des pénalités.

À la CNSS, 2019 aura également été l’année de l’informatisation du processus métier. Madame le Directeur général a réussi à connecter les 70 centres de gestion de à la Direction générale de la Caisse. Cette performance assure la surveillance des opérations. «Aujourd’hui, depuis son bureau, le Directeur général est capable de suivre minute après minute les procédures de liquidation et de validation des droits dans chaque centre de gestion jusqu’à la Direction technique à Kinshasa», se réjouit le sous-directeur Alfred Esaki.

Tino MABADA

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