Règlement d’ordre de l’Assemblée nationale: la commission ad hoc examine 500 amendements venus des députés

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L’Assemblée nationale chemine petit à petit vers l’adoption de son Règlement intérieur. La commission spéciale chargée d’élaborer le projet de ce texte est maintenant à l’étape de l’examen et, au besoin, de l’intégration des amendements formulés par différents élus nationaux. Selon le député Jacques Djoli, rapporteur de cette commission ad hoc, les travaux avancent à pas de géant. «L’heure est maintenant à l’examen des 500 amendements nous déposés par les collègues. Nous les analysons en tenant compte des motivations qui les accompagnent», a-t-il fait savoir.

Lundi 11 comme hier mardi 12 mars 2019, les travaux sont allés jusque tard simplement pour toiletter le Règlement intérieur sur base des observations et des suggestions se trouvant sur la table de la commission. «C’est plus ou moins 500 amendements que nous avons reçus des députés. Nous les examinons attentivement en tenant compte de leurs motivations. Comme vous pouvez le constater, c’est un grand travail mais la commission travaille de manière à ce qu’il y est une séance plénière avant la fin de cette semaine», a souligné Jacques Djoli. Le rapporteur de la commission ad hoc a justifié la non tenue de la séance plénière prévue mardi 12 mars 2019 à l’Assemblée nationale par la simple raison que la commission n’avait pas encore terminé l’examen de nombreux amendements. «Nous travaillons jusque tard dans le but d’aller vite de façon  que nous puissions présenter notre rapport lors de la plénière qui interviendra incessamment», a-t-il expliqué.

Il convient de souligner que la prochaine plénière permettra aux députés d’examiner et d’adopter article par article le Règlement intérieur avant le vote de l’ensemble du texte. Une fois adopté, le projet sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour voir si le texte est conforme à la Constitution de la République. Pour ce faire, la Haute cour dispose de 15 jours pour pouvoir se prononcer. Aussitôt déclaré conforme, le Règlement intérieur, le bureau provisoire devra immédiatement amorcer le processus électoral devant aboutir à l’installation du bureau définitif de la Chambre basse du Parlement.

Dorian KISIMBA

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