Les armes de Fayulu à la Haute Cour

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A la Cour constitutionnelle, Martin Fayulu Madidi, arrivé deuxième derrière Félix Tshisekedi, n’a pas trouvé gain de cause. La Haute cour a validé tel quel le classement publié le 10 janvier par la Centrale électorale. Elle a rejeté le recours de Fayulu contre les résultats provisoires de la présidentielle du 30 décembre 2018, en le considérant comme «non fondé», confirmant par conséquent la victoire de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le désormais 5ème Président de la RD-Congo, intronisé demain mardi.

Dans l’opinion, cet arrêt a été accueilli différemment, les uns accusant la plus haute cour de la RD-Congo d’être à la solde du Président sortant, favorable à la victoire de Félix Tshisekedi. Les autres, plus raisonnables, estimant que les requêtes du candidat malheureux Fayulu ont été contradictoires.

Non sans admirer la finesse du président de la chambre et la motivation équilibrée, des spécialistes en Droit valident pour la plupart la décision de la Cour constitutionnelle au regard des éléments constituant le dossier Fayulu. Ils expliquent que les deux requêtes du candidat de Lamuka comportent des faiblesses. «Les deux requêtes sont contradictoires», analysent-ils affirmant que Fayulu a rendu à la Haute cour les armes pour se faire abattre.

Toutes non fondées  

En effet, le camp Fayulu a sollicité de la cour l’annulation des résultats provisoires des élections proclamés par la CENI et la rectification desdits résultats après recomptage des voix. Il a motivé sa demande par la non-conformité des résultats aux procès verbaux sortis des bureaux de vote, l’annonce des résultats avant la fin de la compilation des résultats et PV signés ainsi. Fayulu et ses avocats ont aussi sollicité l’annulation du scrutin présidentiel suite à l’exclusion de Beni, Butembo et Yumbi.  Contradiction et incohérence de la part des avocats de Fayulu qui, concomitamment, ont sollicité la rectification des résultats d’un scrutin et l’annulation du même scrutin, fait-on remarquer. «Comment rectifier les résultats du scrutin et annuler en même temps ledit scrutin?», s’interrogent des analystes. Comme les neuf juges, ils considèrent la demande de Fayulu sur le recomptage des voix comme «imprécise», «absurde», «irrecevable», «non fondée». Outre le caractère contradictoire de ses deux requêtes, Fayulu s’est amené devant les juges sans preuves susceptibles d’étayer les allégations relatives à sa prétendue victoire avec 8.643.635 voix.

Voici que toute allégation devant un juge électoral, juge de l’exactitude du résultat, requiert d’être appuyée par des preuves écrites, conformément à l’article 74 ter de la loi électorale où il est écrit que la requête «indique les griefs allégués et comporte les éléments de preuve sur lesquels s’appuie la demande».

Selon l’arrêt de la Cour, Fayulu n’a apporté aucune preuve des résultats alors que la CENI, de son côté, a certifié tous les résultats à tous les niveaux. Autrement dit, la CENI a publié les résultats après s’être rassuré de la fin des opérations de compilation au niveau des différents CLCR et a apporté les différentes preuves possibles, y compris les plis des bureaux de vote, à la cour.

La demande portant sur l’annulation du scrutin du 30 décembre 2018 a été jugée «recevable» mais «non fondée» étant donné que cette décision de la CENI a résulté d’un cas de force majeure, à en croire la Cour constitutionnelle.

De même, on explique que la demande tendant à obtenir la suspension de la proclamation des résultats définitifs n’a pas trouvé son fondement dans le contentieux électoral d’autant plus que l’article 75 de la Loi électorale circonscrit le pouvoir du juge électoral dans le sens que ce dernier peut seulement, soit confirmer les résultats, les rectifier ou soit annuler le vote en tout ou en partie.

L’honnêteté intellectuelle oblige de reconnaitre que Benoit Lwamba et ses huit coéquipiers ont encore une fois tiré leur épingle du jeu. Après les signaux positifs émis à l’issue de la publication de l’arrêt portant listes définitives des candidats à différents scrutins, ses membres de la plus haute juridiction de la RD-Congo ont donné une image davantage rassurante, affiché une posture impartiale et surtout empêché certains présidents africains sous couvert de l’Union africaine de violer leur indépendance consacrée par la Constitution. 

Laurent OMBA

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