Leçons des contentieux à la Cour constitutionnelle: les juges jugés à la hauteur des enjeux

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«C’est un tournant historique pour la République démocratique du Congo et une victoire significative pour la démocratie!», s’est exclamé dans les couloirs de la Cour constitutionnelle un avocat dont le client, un cadre de l’Opposition, a pu s’échapper de la liste des candidats députés nationaux invalidés pour défaut de nationalité. Dans les arrêts rendus à la faveur des contentieux consécutifs au rejet de certaines candidatures par la CENI, la Cour constitutionnelle est parfois allée contre les avis de la Centrale électorale ou les conclusions de certains services publics. Dans les milieux judiciaires et le landerneau politique, on salue cet acte d’intégrité.

 

Il ne fait de doute pour personne qu’en rendant les arrêts qui transpirent la probité de ses membres dans le cadre de récents contentieux électoraux, la Cour constitutionnelle a surtout voulu donner un visage impartial à sa production et rassurer tout le monde. L’avis est de la plupart des avocats des candidats retoqués à la présidentielle et aux législatives nationales ont été aux prises avec la Commission électorale nationale indépendante -CENI- devant la juridiction dirigée par Benoit Lwamba. «Cette Cour me paraît être au milieu du village», a commenté un des avocats de Samy Badibanga, réhabilité par la Cour après avoir été écarté pour défaut de nationalité par le Centrale électorale. Pendant ce temps, Jean-Pierre Bemba, Adolphe Muzito et Antoine Gizenga, allié du Président Kabila, n’ont pas pu obtenir gain de cause. Condamné de manière irrévocable par la CPI pour subornation des témoins et en attendant d’être fixée sur la peine lui infligée, Bemba a été définitivement écarté de la course alors que Muzito, député élu de Kikwit, a compromis ses chances à cause d’un conflit d’intérêt avec le PALU dont une faute du Secrétaire permanent Lugi Gizenga a dû coûter la candidature à son géniteur et secrétaire général Antoine Gizenga.

«C’est un tournant historique pour la République démocratique du Congo et une victoire significative pour la démocratie!», s’est exclamé dans les couloirs de la Cour constitutionnelle un avocat dont le client, un cadre de l’Opposition, a pu s’échapper de la liste des candidats députés nationaux invalidés pour défaut de nationalité.

Tirant les leçons de ces contentieux, des avocats consultés à l’occasion des audiences à la Cour constitutionnelle se disent persuadés que les arrêts ont été rendus en tenant compte des droits fondamentaux des candidats lésés et conformément aux textes légaux. Pertinent. L’enjeu est d’importance pour le pays tout en entier, dans la mesure où, par ses décisions, la Cour constitutionnelle dont les sentences ne sont susceptibles d’aucun recours et opposables à tous, exerce une influence très étendue sur toute la société RD-congolaise. On fait constater, par exemple, «que dans le traitement des contentieux liés à la nationalité, les juges de la Cour constitutionnelle ont considéré que pour une question aussi délicate comme celle-là, il était dangereux de priver aux futurs compétiteurs le droit d’avoir les mêmes armes que les autres».

Selon un autre homme en toge noire, les arrêts disponibles démontrent que les juges n’ont pas tenu compte des couleurs politiques. Qu’ils soient transmises par FCC, AFDC et Alliés ou PALU et Alliés proches du camp kabiliste comme G7, Alternance pour la République et Alliance des mouvements Kongo -AMK- de la mouvance katumbiste ou encore UDPS et d’autres partis et regroupements d’obédience tshisekediste, tous les dossiers ont été logés à la même enseigne. Selon plusieurs témoignages, on a vu des requêtes initiées par les partis et regroupements de la Majorité subir le même sort que celles transmises par leurs correspondants de l’Opposition. Qu’il s’agisse de la recevabilité, du fondement, du manque d’objet, du défaut d’intérêt, de la compétence de la Cour ou  de la forclusion, toutes les requêtes, quel que soit l’initiateur et son appartenance politique, ont eu un même traitement.

Malgré la liste transmise par la DGM et les interpellations du ministère de la Justice, les candidats à la présidentielle issus de l’Opposition comme Samy Badibanga et Marie-Josée Ifoku ont pu être réhabilités, à leur grande satisfaction. Le ton donné à la faveur de l’examen favorable des recours de ces deux candidats présidents disqualifiés par la CENI s’est consolidé à l’issue des plaidoyers consacrés aux listes des candidats aux législatives nationales. A titre illustratif, les opposants G7 José et Olivier Endundo, la tshisekediste Henriette Wamu ont été repêchés au même moment que les anciens gouverneurs Alex Kande, Jean-Claude Baende et l’ancien ministre René Isekemanga, proches de la Majorité.

Pendant ce temps, des figures du camp présidentiel ont subi la rigueur de la Cour. Détenteur de la nationalité belge, Tharcisse Loseke Nembalemba, cadre du FCC, président délégué de l’UDPS/Tshibala viré pour avoir postulé sous le label AFDC et Alliés à Katakokombe, n’a pas pu se tirer d’affaire. La suite réservée au cas Patrick Bologna, proche tant de la Majorité présidentielle que de la Famille du Président de la République, doit également être considérée comme un autre signal fort tendant à prouver le sérieux du travail abattu par les juges constitutionnels, qui contraste avec cette caricature d’une Cour sous tutelle politique de la Majorité présidentielle, pensent certains analystes, considérant que le processus démocratique s’en trouve renforcé.

Tino MABADA

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