L’ANAPI promeut les réformes sur le transfert de propriété

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A l’Agence nationale de promotion d’investissement -ANAPI-, l’on est déterminé à rehausser le niveau de la RD-Congo au prochain classement Doing business attendu en début d’année 2020. Son directeur général, Anthony Kinzo, a initié, depuis un moment, des ateliers de sensibilisation en vue de promouvoir les différentes avancées enregistrées dans l’amélioration des indicateurs pris en compte pour l’établissement du classement Doing business. L’indicateur transfert de
propriété a fait l’objet d’un énième atelier organisé par l’ANAPI jeudi 7 mars 2019 à Sultani hôtel en présence du représentant du ministre des Affaires foncières et de son secrétaire général, du ministre provincial de Kinshasa du Plan, de l’administrateur délégué de la FEC, etc. De l’avis du DG Kinzo, cet atelier a offert à l’ANAPI l’opportunité de sensibiliser les contributeurs du Doing business sur les réformes mises en œuvre par la RD-Congo sur le transfert de propriété et d’obtenir leur appropriation sur les réformes initiées pour améliorer la position de la RD-Congo
dans le prochain rapport. Il a saisi la balle au bond pour expliquer la méthodologie de l’équipe du Doing business tout en apportant la lumière sur les réformes engagées sur le transfert de propriété. «Au-delà des problèmes qui gangrènent le secteur foncier, un certain nombre de réformes entreprises dans le secteur foncier mérite d’être communiqué», a soutenu le DG de l’ANAPI, saluant la note circulaire prise l’année passée par le ministre Lumeya fixant le taux, la procédure et le délai d’obtention d’un certificat d’enregistrement au sujet de délivrance de certains documents de valeur.

«Il est important que la RD-Congo atteigne les standards internationaux de la délivrance d’un certain nombre de documents, notamment le certificat d’enregistrement. Nous en sommes encore à 38 jours et nous avons l’ambition d’atteindre 20 jours tels que repris dans la circulaire», a signifié Anthony Kinzo. Le représentant du ministre des Affaires foncières, Me Raphaël, a souligné que le transfert de propriété occupe une place capitale dans l’amélioration du climat des
affaires et dépend de la terre qui est mère nourricière. Il a également fait état de différentes  réformes initiées pour l’amélioration du transfert de propriété, évoquant notamment la note relative à la réglementation des conflits fonciers et immobiliers ainsi que l’obligation de communiquer les statistiques sur les mutations immobilières, la réduction des procédures et délais de mutation immobilière, la réduction du coût de sécurisation des titres fonciers et immobiliers.

Après l’approfondissement des réformes initiées en matière de transfert de propriété, le SG aux Affaires foncières, Gérard Mugangu, a annoncé les prochaines mesures devant être diligentées, notamment la mise en place d’une politique foncière, d’un site Internet des Affaires foncières, etc. A la même occasion, le ministre kinois du Plan, Robert Luzolanu Mavema, a appelé à la conjugaison et à la multiplication d’efforts pour continuer avec le processus des réformes en cours. Dans la foulée, l’administrateur délégué de la FEC, Kimona Bononge, a martelé sur la
nécessité de l’élaboration d’une politique foncière et de la révision du code foncier. «Il faut associer véritablement l’administration foncière dans le processus de mise en œuvre des réformes pour que celles-ci puissent être appropriées et appliquées», a laissé entendre Kimona Bononge. Jimmy Tshovu et Dominique Migisha, respectivement DG de Congo check et Télé-Conseil, ont clôturé la série des communications par la présentation de la numérisation du cadastre foncier.

Laurent OMBA

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