«Le député Alphonse Ngoyi Kasanji est calme. Très calme même. Parce que la parcelle située sur l’avenue Roi Baudouin dans la commune de la Gombe demeure son bien. Comme en témoigne bien le certificat d’enregistrement qu’il détient en bonne et due forme et devenu inattaquable». C’est en ces termes que le collectif des avocats de l’ancien gouverneur du Kasaï Oriental s’est exprimé lors d’un point de presse de clarification tenu vendredi 1er novembre 2019. «Gabriel Mokia n’a pas de titre de propriété. Il est connu que lorsqu’il y a perte d’un certificat d’enregistrement, la seule procédure possible est que la partie qui prétend avoir perdu son titre en fait un communiqué dans la presse locale, en informe le conservateur et sollicite l’établissement d’un autre titre de propriété», ont souligné les défenseurs de Ngokas. Et de continuer: « Malheureusement, devant cette situation là, Mokia va saisir le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe pour obtenir la condamnation de l’Union zaïroise des banques -UZB- en dédommagement pour la perte de son certificat».
Le collectif des avocats du député Ngoyi Kasandji a tenu, vendredi 1er novembre 2019, un point de presse pour donner la version des faits de l’ancien gouverneur du Kasaï Oriental sur l’affaire de la parcelle qui oppose Gabriel Mokia contre Ngokas. «Nous disons que le député Alphonse Ngoyi Kasandji n’a jamais été partie dans un quelconque procès contre Mokia», soutient le collectif des avocats de Ngokas. De quoi s’agit-il exactement ? A cette question, Jean Claude Mbiye Mbiye, membre du collectif, a répondu en ces termes: «nous sommes au mois de juillet 2018 quand notre client Ngoyi Kasandji a reçu une sommation judiciaire pour déguerpir en la diligence de Jean Mututa et consorts. Informés de la situation, en professionnels de droit, nous nous sommes rendus au Palais de la justice pour en savoir un peu plus. C’est là que nous apprendrons que le nommé Mokia était bénéficiaire d’une décision de justice rendue par la Cour suprême de justice sous le RC 2742 qui annule un arrêt rendu par la Cour d’appel de Kinshasa Gombe concernant un litige qui avait opposé la société Socopro à l’Union zaïroise des banques –UZB- vers 1993». A l’entendre, ce litige concernait la Socopro au sujet d’une créance que Mokia avait reçue de l’UZB et qu’en guise de garantie de remboursement, le même Gabriel Mokia avait fait tenir le certificat d’enregistrement couvrant sa parcelle de Barumbu. Et de poursuivre : «pendant ce contrat de prêt en cours, Mokia avait prétexté que l’UZB avait perdu le certificat de sa parcelle pourtant déposée dans le livre de cette banque. Devant cette situation, il va assigner l’UZB en dédommagement pour perte de son certificat. Et c’est là le nœud du problème. Nous tenons à clarifier les choses pour que l’opinion sache les manœuvres qui sont montées pour pouvoir déloger Ngoyi Kasandji de son bien régulièrement acquis et couvert par un certificat d’enregistrement devenu inattaquable». Dans son entendement, lorsqu’il y a perte d’un certificat, la seule procédure est que la partie qui prétend avoir perdu son titre, fait un communiqué dans la presse locale, en informe le conservateur et sollicite l’établissement d’un autre titre. «Malheureusement, Mokia va saisir le Tribunal de grande instance de la Gombe pour obtenir la condamnation de l’UZB en dédommagement pour la perte de son certificat. Chose grave, le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe faisant droit à cette requête condamnera l’UZB à payer à Mokia la somme de 7 millions de dollars», a expliqué le collectif des avocats de Ngokas. Et de continuer avec la même tonalité: «contre ce scandale judiciaire, il saisira les autorités judiciaires pour obtenir la saisie et la vente aux enchères des biens de l’UZB. Ce qui fut fait. Et l’UZB avait fait appel d’abord à la Cour d’appel de la Gombe ensuite à la Cour suprême de justice. La Cour d’appel va annuler ce jugement et rétablir l’UZB dans ses droits». Les avocats du député Alphonse Ngoyi Kasandji a fait savoir que mécontent de l’arrêt de cet appel, Mokia ira devant la Cour suprême de justice en pourvoi. Et c’est pourvoi», a-t-il souligné, qui a donné lieu à l’arrêt RC 2742 qui est d’actualité et sur base duquel Mokia tente d’induire les autorités politiques et administratives en erreur en vue de s’accaparer des biens qui ne lui appartiennent pas.
Devant la presse, les défenseurs de l’ancien gouverneur du Kasaï Oriental ont démontré que Gabriel Mokia n’est pas propriétaire de la parcelle située sur l’avenue Roi Baudouin dans la commune de la Gombe. «S’il est responsable, qu’il présente son titre devant la justice», ont souligné les avocats de Ngoyi Kasandji qui invitent le ministre des Affaires foncières à écouter leur version des faits. Il convient de souligner que c’est la correspondance du ministre des Affaires foncières qui vient rallumer le feu dans ce dossier qui n’en est pas un. En fait, dans sa correspondance, le patron des affaires foncières a demandé au conservateur d’établir un certificat d’enregistrement au profit des tiers. «Mokia n’a jamais détenu un titre sur cette parcelle dont Ngokas est le responsable comme en témoigne le certificat d’enregistrement qui couvre sa parcelle», a martelé le collectif des avocats du député Ngokas. Voilà qui est bien dit.
Dorian KISIMBA
